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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6162987f201c88caf8c4e2a9
6 juin 2013
par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 10/04212 APPELANTE SAS SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sylvie-Laure
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e4cc25a97f0381f5496
6 novembre 2013
SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylvie-Laure KATZ, avocate au barreau de STRASBOURG substituée par Me Caroline HAMANN, avocate au barreau de STRASBOURG
Chambre A - Civile
63d0d56e81a7b805de12b45c
17 janvier 2023
naissance 1] 1951 à [Localité 9] (68) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Christelle MAGESCAS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2019080 et Me GULIATTO substituant Me Sylvie-Laure
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9455f
28 mars 2019
Représentée par Me André SCHNEIDER, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Sylvie-Laure KATZ, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Février
2ème chambre section C
65a0f0125bbe450008b2d013
11 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Mme Corinne STRUNK, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Gérard Fidélis, - Mme Sylvie Arriat, - Mme Martine Carzunel, - M.
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Georges, Emile AC..., 155°/ Mme Janine, Laure AP..., épouse AC..., demeurant ensemble à Port Grimaud I (Var), 72, Grand'Rue, 156°/ M.
Pôle 4 - Chambre 11
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc35
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère Mme Sylvie LEROY, conseillère Greffier