VOX POPULI COMPAGNIE Grosse délivrée le à Selarl Favre de Thierrens...

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 15/00306 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bruno ADANI Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY

LEMERGNY que de Messieurs [R] et [X].

ENTREPRISE MARTINS [Adresse 14] [Localité 27] représentée par Me Elisabete ALEIXO, avocat au barreau du VAL D’OISE Compagnie d’assurance MMA [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Me Valérie THIEFFINE

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MAI 2008 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD 14, rue du Cirque Romain BP 1043 30921 NIMES CEDEX 9 représentée par la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS

UNION TECHNIQUE CHAMPENOISE, venant aux droits de la SARL VALENTIN THIERION C/ Patrick X...

Duval, Mmes Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Caron-Déglise, avocat général, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée

Comme pour le notaire, il estime qu’elle aurait dû vérifier la concordance entre les mesures dans le règlement de copropriété et les mesures effectuées ultérieurement.

évoquer les points non jugés si elle estime de bonne justice de donner à l'affaire une solution définitive, après avoir ordonné elle-même, le cas échéant, une mesure d'instruction. » 15.

né le 14 Septembre 1940 à ROUJAN (34320) ... 30250 JUNAS représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX FAVRE de THIERRENS BARNOUIN THEVENOT VRIGNAUD

exécution", que "le juge d'instruction a expliqué dans quelles circonstances il avait été amené à modifier puis rétablir cette date du 4 juin 1989", que "les investigations réalisées mettent la Cour en mesure

Acquaviva, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Marilly, avocat général référendaire, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur

d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMES : Madame Gisèle A... 5 Place du 22 Août 1944 Appt. 46 30800 ST GILLES représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP FAVRE DE THIERRENS

Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5

Messieurs [U] [Q], [F] [K] et [A] [Z] seront tenus de l'exécution du plan de cession.

THIEFFRY : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : N.

les opérations d'expertise, ensemble toute la procédure ; "aux motifs que Jean-Pierre X... et Jean-Marc Y... ont été avisés de leur placement en garde à vue et des droits que leur conférait cette mesure

n'a, jusqu'à sa mesure de licenciement, fait l'objet d'aucun avertissement disciplinaire en bonne et due forme.