Henri Z..., demeurant Mas du Micocoulier, quartier Cabane de la lune, 13280 Raphèles-lès-Arles, 4°/ de l'Union des syndicats CGT ASF, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR

(Hérault), actuellement 19 Les Premières Cabannes à Palavas-les-Flots (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit de la

Ransac, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

René XC..., demeurant rue de la République à Saint-Denis-de-Cabanne, Charlieu (Loire), 248/ M. Michel XH..., demeurant ..., 258/ M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] -22/00308 [S] [C] C/ [X] [H] [D] [C] [G] [C] Notifiée par RPVA le : 1ccc à Me THUILLIEZ 1 ccc à Me SIMEON

Jean CG..., demeurant ... à Cahan-la-Plaine (Val-de-Marne), 2798/ M. Michel CI..., demeurant 30 bis, rue du Port Marly à Mareil-Marly (Yvelines), 2808/ M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 et 14 mars 2023, le centre national de la recherche scientifique, représenté par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête.

bois énergie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 18], 23°/ à la société Elp bois, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], 24°/ à la société La Thuillière

BOIS SARL LA THUILLIERE SARL SOCIETE FORESTIERE CALVI SAS SCHILLIGER BOIS SARL NC BOIS SARL GARAND ET FILS SAS ETABLISSEMENTS FAGES SARL LA FORESTIERE SA GALLIEN BOIS IMPREGNES SARL JDDES BOIS