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11 résultats pour « Tassoumian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720d5cd580146773eec64

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

"sans qu'il y ait lieu de statuer sur le premier moyen" relatif à l'existence du contrat Tassoumian-Sodeix ; qu'en considérant néanmoins que ce moyen, sur lequel la Cour de Cassation n'a pas statué, était

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:122

CJUE

21 février 2006

21 février 2006

#Kuues käibemaksudirektiiv - Artikli 10 lõige 2 - Käibemaksu sissenõutavus - Ettemaksude tasumine - Farmaatsiatoodete ja proteeside edaspidiste tarnete ettemaksud.#Kohtuasi C-419/02.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:27

CJUE

19 janvier 2017

19 janvier 2017

#Apellatsioonkaebus – Keelatud kokkulepped – Metakrülaatide turg – Trahvid – Emaettevõtjate ja nende tütarettevõtja solidaarvastutus rikkumise eest, mille pani toime tütarettevõtja – Trahvi tasumine tütarettevõtja

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e82c25a97f0381f5760

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0693 Assistée par : Me Isabelle TASSOUMIAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61627ea138d18b7ebf63d216

Appel

22 novembre 2013

22 novembre 2013

personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par : Me Eric MANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 Assistée par : Me Isabelle TASSOUMIAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162e4f07797cdb2f7583cc3

Appel

29 juin 2012

29 juin 2012

Paris (P38) Société ALLIANZ IARD ayant son siège social [Adresse 9] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) assistée de Me Isabelle TASSOUMIAN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e81c25a97f0381f5756

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

révoquer les conventions litigieuses ; que la reconnaissance par le tribunal de leur qualité d'associés des sociétés Le Pascal, Le Polignais et le Grand Large pour les parts revenant à Guiragos Tassoumian

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2003163_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 et 8 mars 2022, la société C3EC, représentée par Me Tassoumian, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'aucune condamnation solidaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625c8bd64a6b1f51487668

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 11] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par : Me Isabelle TASSOUMIAN

Source officielle
TJ

REFERES

686824ea4965b5d9df31a39d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

20 rue garibaldi - 69006 LYON représentées par la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, postulant et Me Isabelle TASSOUMIAN

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ef0018b848dd6814c67c5d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Me Isabelle TASSOUMIAN

Source officielle