moyen unique de cassation pris d'un défaut de base légale au regard des articles 429 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmatif du jugement entrepris, a déclaré Thouret

593 du Code de procédure pénale, et de l'article L. 238 du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmatif du jugement attaqué sur la déclaration de culpabilité, a condamné Thouret

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'escroquerie ; "aux motifs qu'"aucun élément du dossier n'établit que Thuret

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Thau et Thuet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) notariale Plessy-Theret-Leroy

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Domenge, Pujol, Thuret

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00275 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAZO [M] [H] épouse [U] C/ [K] [U] ------------------------------------- Maître Mathilde THEUBET

- dire et juger la société Theulot mal fondée en son appel incident en ce qu'il entend limiter sa propre responsabilité.

[N], huissier de justice associé, membre de la société [N]-Roche-Thuet. 3.

, avocat au barreau du Havre plaidant par Me THEUBET Monsieur [D] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représenté et assistée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la Selarl RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat

DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/02159 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAQN [Q] [R] [E] [V] ET [P] [G] épouse [V] ------------------------------------- la SELARL VANESSA JONES la SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET

00543 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GEQK [J] [R] [Z] C/ [T] [K], [D] [W] épouse [Z] ------------------------------------- Maître Yves GUERARD de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT Maître Mathilde THEUBET

par Me Estelle LANGLOIS, avocat au barreau du HAVRE INTIMES : Monsieur [N] [G] né le [Date naissance 9] 1990 à [Localité 14] (76) [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Mathilde THEUBET

Mme Nathalie Z..., épouse A..., domiciliée [...]                                          , 2°/ à Mme Corinne B..., domiciliée [...]                    , 3°/ à la SCP Postillon Domenge - Pujol - Thuret

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la SCA Theulet, société civile, agricole, dont le siège est

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la SCA Theulet, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

suivant : N° RG 25/01391 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3JL [W], [J], [P] [Y] C/ [X] [G] épouse [Y] ------------------------------------- Maître Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET

Me Isabelle FARGIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 13 Décembre 2007 en audience en Chambre du Conseil devant la Cour composée de : Monsieur THEUREY

CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2023 La société Carol Domenge, Franco Bucceri, [B] [H], Vincent Sauvage, société civile professionnelle, anciennement dénommée Postillon, Ouaknine, Domenge, Pujol, Thuret

, décision attaquée en date du 25 Août 2025, enregistrée sous le n° 22/00329 Madame [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET