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29 620 résultats pour « Thierry COUMES Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

662bf14fe266e89ef1189f67

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [B] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry COUMES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle

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TJ

Expropriation

68683eb34965b5d9df326bf2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

indemnisation, articles L311-1 et suivants, les articles R311-1 à R323-14 du code de l’expropriation pour cause d’utilisé publique, EXPOSE DU LITIGE Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Thierry

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e566c50e2901d10fa431f0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GRENKE LOCATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES plaidant, Maître Manon EVANO BEAU, avocat au barreau d’ESSONNE postulant

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe73fc07170de10e460a0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Johanna BOU HASSIRA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1490 et par Maître Thierry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb3d

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

BREVINI POWER TRANSMISSION FRANCE Tribunal de Commerce de PONTOISE Expéditions exécutoires délivrées le : à : Me Thierry COUMES Me Bernard CANCIANI E.D.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d5bcf40727a0043bdf5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LOCATION, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 428 616 734, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par Me Thierry

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a1638cf45b25ce6979

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] ALGERIE représenté par Me Johanna BOU HASSIRA, avocat au barreau de PARIS - #C1490 et par Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES, [Adresse

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1bc5dcdc6046d4727fd41

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2024071949 ENTRE : SAS GRENKE LOCATION, dont le siège social est 9-9A rue de Lisbonne - CS 60017 -Schiltigheim 67012 Strasbourg Cedex – RCS de Strasbourg B 428616734 Partie demanderesse : assistée de Me Thierry

Source officielle
CA

2ème chambre

6968c098cdc6046d47608f19

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GRENKE LOCATION [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Stéphanie BLOT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Thierry COUMES, avocat plaidant au barreau de SARREGUEMINES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c8

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Franck POINDESSAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : A444 Société REA RHEIN EMSCHER ARMATUREN GMBH C/O HUNDT UND WEBER Gmbh Birlenbacherstrasse 1 D 57078 SIEGEN ALLEMAGNE représentée par Me Thierry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a0f

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

TONTI-BERNARD (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉS : Madame Malika Z... exploitant sous l'enseigne " Moselle Sécurité " ... 57600 FORBACH Représentée par Maître Hervé SAUMIER substituant Maître Thierry

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a1607e5cdc6046d4707ee82

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GRENKE LOCATION représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 428 616 734 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry COUMES, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc2928b3454b98788ca71e

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL RIED CENTRE ALSACE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7585f55848ebdc1a09f

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant INTIMÉE : Mme [T] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Thierry

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63c79b6fda31367c908eb675

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

E & S TRANSPORT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

695f7c5bcdc6046d479add43

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[D] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : S.A.S. [8] représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38c67cdc6046d477d559b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

COUMES - [Adresse 2] Cabinet LEGICONSEIL AVOCATS en la personne de Maître VAUTRIN - [Adresse 3] ET - Monsieur [L] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e041

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry A... du chef du délit de violences

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742495e

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre et vol avec arme, a rejeté

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a73

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er avril 1998, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué

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