immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est à [Adresse 6], représenté par son Président du Conseil d'Administration, représentée par Me Thierry-xavier

JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/03389 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PBVV NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Charles SERRES, Me Thierry-xavier

Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant, représenté par Maître Thierry-xavier

avocat au barreau de PARIS, toque : A926 à DEFENDEURS Madame [J] [Y] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [K] [L] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Justine FLOQUET

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00245 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OKEX NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Thierry-xavier FLOQUET

V-B7H-CHO2I Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2023 -Juge de l'exécution d'EVRY-COURCOURONNES RG n° 22/00060 APPELANT Monsieur [W] [L] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Thierry-xavier

PALAISEAU LES GLAISES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Thierry-xavier FLOQUET de la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH, avocat au barreau de l’ESSONNE, vestiaire : P0154 DEMANDERESSE

d'EVRY RG n° 20/01659 APPELANTE SCI BELLEVUE, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Justine FLOQUET

[Adresse 14] [Localité 16] Tous représentés et assistésde Me Thierry-xavier FLOQUET de la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMES Monsieur [M] [MX] né le 07 Juillet

euros, immatriculée au RCS de [Localité 22] sous le numèro B 302 493 275, dont le siège social est [Adresse 11], dont le siège social est sis [Adresse 3] CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Maître Thierry-Xavier

SELEURL MORALI AVOCAT Jugement Rendu le 18 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [K], [S], [F], [L] [W], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (Canada), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Thierry-Xavier

[X] [L] [Adresse 5] [Localité 9] Mme [F] [E] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 9] Représentés par Me Thierry-xavier FLOQUET de la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH, avocat au barreau d'ESSONNE Assistés

Monsieur [J] [V] né le 03 Août 1978 à [Localité 25] [Adresse 7] [Localité 18] Madame [C] [F] née le 10 Avril 1983 à [Localité 21] [Adresse 7] [Localité 18] Tous représentés et assistés de Me Thierry-xavier

Thierry SEMPERE, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 Octobre 2025 où siégeaient M. Nicolas KLAIN, Président, M. Eddie BOHBOT, M.

C / Compagnie d'assurances MEDICAL INSURANCE COMPAGNY Thierry Z...

15.191 formé par Monsieur Jean-Claude Z..., notaire, demeurant à Fougères (Ille-et-Vilaine), ..., Contre : 1°) Monsieur Gérard A..., demeurant à Louvigne du Desert (Ille-et-Vilaine), Cité HLM du Florêt