CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Thomas BEAUGRAND »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

69d579c5cdc6046d477323e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Civile Cab. 4 N° RG 25/06076 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWPA Copie executoire à : Me Thomas BEAUGRAND Me Mélissa YESILGUL-SAYAR Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
CA

Chambre 4 A

670f582d4ad0d5ee7d7e5ae0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Copie exécutoire à : - - Me Thomas BEAUGRAND le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01443 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II7G

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603778041639a853cdee1afd

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

légaux Représentée et assistée de Maître Alain BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Maître RICAUD, avocat DÉBATS à l'audience publique du 14 Janvier 2015 tenue par Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd9241c

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SA SWISSLIFE prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualité au dit siège 7, Rue Belgrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a44

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

ALVES SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 18, rue Belgrand 75020 PARIS Représentée par la SCP ARSENE-HENRY

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110161_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Diversay, avocate de M. et Mme B, en présence de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e17a6a1876057df5d53a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

plaidant Me Sylvie RODIER de l'ASSOCIATION RODIER MBDT ASSOCIÉS, avocat au barreau de POITIERS EURL SUTTER 149 rue d'Antran 86100 CHATELLERAULT & SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS 7 rue Belgrand

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2509092_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Le Pallabre, avocate des requérants.

Source officielle