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150 résultats pour « Thomas NOGRIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf113cdc6046d47277384

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe MIALET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMES SELARLU [A] [B] Avocat à la Cour [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thomas

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210656

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

des vérifications des situations fiscales (DNVSF), 2°/ à la société Abcjustice, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la SCP [T] [R] et Marie-France Noguier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0324JUD001046583

Admin. suprême

24 mars 1988

24 mars 1988

Helena et Thomas ont bien évolué dans leurs foyers nourriciers.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201960

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Pireyre, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé

Source officielle
CC

cr

613724facd58014677419f1c

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de Me RYZIGER et de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db11

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

droit de visite et d'hébergement du père, que par lettre de leur conseil reçue au greffe de la Cour le 10 janvier 2011, soit postérieurement à l'ordonnance de clôture, les enfants Franck, Nadège et Thomas

Source officielle
CA

20e chambre

6520f6afbb275d83183a3de0

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[S], la préfecture du Val-d'Oise ne se fasse pas représenter à l'audience, ce qui permettrait de nourrir ce principe de la contradiction, cardinal en matière de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110363

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

R..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme W... ; Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d77d

Appel

16 février 2011

16 février 2011

INTIME : Monsieur Jean Paul Y... ... 20236 OMESSA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Thomas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00685

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300484

Cassation

2 mai 2012

2 mai 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour M. X...

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdaaedefd4015400f176c99

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b55bb0cef7f74279328

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Corinne FRAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1704 substituée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 INTIMEE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00809

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Flores, Mme Deltort, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Laplume, Rodrigues, Segond, conseillères référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c989bd3db21cbdd8897b

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la S.E.L.A.R.L. SELAS CABINET DEVARENNE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a13

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la S.E.L.A.R.L. SELAS CABINET DEVARENNE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6780bc7c7876e75543d1c620

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ARIEL PASCUAL, CATHERINE BOURNAZEAU-MALAVIALLE, ANNE-CHRISTELLE BATTUT-ESCARPIT ET THOMAS MILHES, Notaires associés, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 12] Maître

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202151

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Pireyre, président, Mme Taillandier-Thomas, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10550

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Pion, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69e1d3cacdc6046d4789f3ae

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 2], représenté par son syndic, le GROUPE DUMUR IMMOBILIER, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Thomas

Source officielle