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8 résultats pour « Thomas PAGNY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

627b55d776c5d9057df8018f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[Localité 7] (16) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Thomas

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007973040

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

HUMBERT, M. et Mme Jean-Marie A... demeurant à Pargny-sur-Saulx (51340), avenue du Bois du Roi, respectivement au 90, au lieu-dit Le Buisson Thomas, au 72, au 70, au 110 et au 108 ; M. et Mme Y... et autres

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201005

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-16.208 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pagny

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba55

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Thomas, demeurant 61, Cité Lacaussade, Cité Evariste de Parny, 97420 Le Port, 8 / de M. Jean-Claude Y..., demeurant ... Possession, 9 / de M. C...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300603

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

B... envisage donc de conserver son domicile [...] ; que l'itinéraire le plus rapide (passant au sud de Saint-Quentin et empruntant des voies rapides) permet de rallier Pargny à Fonsommes en 48 minutes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Société TRANSPORTS RICAULT INTERNATIONALc/Société NEXIA

6253ca95bd3db21cbdd8b75b

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

V 76600 LE HAVRE CEDEX Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Stéphanie Z..., avocat au barreau de PARIS INTERVENANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9225c

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉES Société civile CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce68

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

Thomas, - Y...

Source officielle