Cette somme sera versée à l'avocat du requérant,      Maître Thomas Prader à Vienne (...)        2.

       This amount will be paid to the applicant's counsel,      Mr Thomas Prader, in Vienna (...)        2.

He is represented before the Court by Mr   Thomas Prader, a lawyer practising in Vienna. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

Thomas Prader in Wien       überwiesen.         2.

Thomas Prader, a lawyer in Vienna.

              Cette somme sera versée à l'avocat du requérant,         Me Thomas Prader à Vienne (...)

        This amount will be paid to the applicant's counsel,       Mr Thomas Prader in Vienna ...         2.

Thomas Prader of Vienna, is an Austrian citizen born in 1964 who resides in Vienna.   He complains of the prohibition of a demonstration which he wished to organise on 4 May 1985.

Thomas Prader, a lawyer practising in Vienna.   A.   The circumstances of the case     The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour la société Thomas Cook IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit la société Thomas Cook

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Thomas

Jean-Marc Z..., demeurant à Lalevade d'Ardèche (Ardèche), Le Plot de Prades, Prades, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

3°/ à la société Mowi [Localité 6], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Marine Harvest [Localité 6], 4°/ à la société Prod

(ci-après dénommée SARL Angel Prod) d'un montant de 250 500 euros au taux d'intérêt annuel de 4,75 %, amortissable en 60 mensualités.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Condamner la société GDS Prod à payer à l'association [E] [S] la somme de 6.460,00 €, avec intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 30 août 2024 et anatomisme.

SARL WILLIAM agissant poursuites et diligences de son gérant inscrite au RCS de BOBIGNY sous le n° 449 515 428 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 OCTOBRE 2023 La société Look Prod

C/ Thomas Y...

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Telfrance et Studios Post & Prod, de la SCP Waquet