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19 résultats pour « Thomas WETTERER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67f8318ecf40727a00446b6a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DB2G-W-B7I-JFFM MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [M] [Y] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Thomas

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa1a0e9a46d1f5a76911a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Thomas WETTERER, avocat

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69819cd6cdc6046d47b7267c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

KILI, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Thomas WETTERER de l’AARPI WETTERER - CHARLES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire

Source officielle
TJ

PPEP Civil

686841114965b5d9df327208

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LES JARDINS DE MARIE CLAIRE, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Thomas WETTERER de l’AARPI WETTERER - CHARLES, avocats au barreau de MULHOUSE

Source officielle
CA

Chambre 2 A

627f48d0551627057d32df50

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

FAITS ET PROCEDURE Le 30 mars 2021, la SA Allianz IARD a intenté devant le tribunal judiciaire de Mulhouse une action en responsabilité à l'encontre de Me Thomas Wetterer, avocat inscrit au barreau

Source officielle
TJ

Référés

67f83192cf40727a00446bbe

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

STEPHANIE INVESTISSEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas WETTERER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Harold CHARPENTIER, avocat au barreau de COLMAR

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98df6cdc6046d47d34b45

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ENEDIS dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Thomas WETTERER de l’AARPI WETTERER - CHARLES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 22 - partie défenderesse - CONCERNE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

67f049a802fc178212f86b61

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Julien JACQUEMIN, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 70, Me Thomas WETTERER, avocat au barreau de MULHOUSE

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6868410c4965b5d9df327185

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LN2B, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Thomas WETTERER de l’AARPI WETTERER - CHARLES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 22 PARTIE

Source officielle
TJ

Référés

69d81bfbcdc6046d47b1c098

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DB2G-W-B7K-JUXV MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [J] [M] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Thomas

Source officielle
TJ

Référés

68e57fa20e2901d10fa5933f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[S] [W], [Adresse 3] représenté par Maître Ange BUJOLI, avocat au barreau de MULHOUSE requérant à l’encontre de : Société MACIF dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas

Source officielle
TJ

Référés

6868410e4965b5d9df3271c0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ILOT AB dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Thomas WETTERER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Aymeric COTTIN, avocat au barreau de LYON (plaidant) S.A.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f660a2313f20008a526f9

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège Représentée par Me Xavier COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de L'AUBE, avocat postulant, Me Thomas

Source officielle
TJ

Référés

67f8318fcf40727a00446b7e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ILOT AB dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Thomas WETTERER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Aymeric COTTIN, avocat au barreau de LYON (plaidant) Société

Source officielle
TJ

Référés

67f83191cf40727a00446ba6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ILOT AB dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Thomas WETTERER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Aymeric COTTIN, avocat au barreau de LYON (plaidant) S.A.S

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200077

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

Il est donné acte à Mme [F] épouse [J] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Bokarius-Arcay-Wetterer-Charles. Faits et procédure 2.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-922842-949026

Admin. suprême

29 janvier 2004

29 janvier 2004

  71917/01) haben eine deutsche Staatsangehörige, Margarete von Zitzewitz, und 21 weitere natürliche Personen deutscher Staatsangehörigkeit erhoben. Die dritte Beschwerde (Nr.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:1015REP001522089

Admin. suprême

15 octobre 1993

15 octobre 1993

Thomas Prader in Wien       überwiesen.         2.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:1016REP002308593

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

   Die Beschwerdeführer verzichten auf die Geltendmachung      allfälliger weiterer Forderungen gegen die Republik Österreich      im Zusammenhang mit

Source officielle

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