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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
67f8318ecf40727a00446b6a
8 avril 2025
DB2G-W-B7I-JFFM MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [M] [Y] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Thomas
Chambre 1
679aa1a0e9a46d1f5a76911a
9 janvier 2025
MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Thomas WETTERER, avocat
PPEP Civil
69819cd6cdc6046d47b7267c
9 janvier 2026
KILI, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Thomas WETTERER de l’AARPI WETTERER - CHARLES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire
686841114965b5d9df327208
3 juillet 2025
LES JARDINS DE MARIE CLAIRE, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Thomas WETTERER de l’AARPI WETTERER - CHARLES, avocats au barreau de MULHOUSE
Chambre 2 A
627f48d0551627057d32df50
13 mai 2022
FAITS ET PROCEDURE Le 30 mars 2021, la SA Allianz IARD a intenté devant le tribunal judiciaire de Mulhouse une action en responsabilité à l'encontre de Me Thomas Wetterer, avocat inscrit au barreau
67f83192cf40727a00446bbe
STEPHANIE INVESTISSEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas WETTERER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Harold CHARPENTIER, avocat au barreau de COLMAR
1ère Chambre civile
69d98df6cdc6046d47d34b45
9 avril 2026
ENEDIS dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Thomas WETTERER de l’AARPI WETTERER - CHARLES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 22 - partie défenderesse - CONCERNE
POLE CIVIL section 5
67f049a802fc178212f86b61
4 avril 2025
ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Julien JACQUEMIN, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 70, Me Thomas WETTERER, avocat au barreau de MULHOUSE
6868410c4965b5d9df327185
LN2B, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Thomas WETTERER de l’AARPI WETTERER - CHARLES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 22 PARTIE
69d81bfbcdc6046d47b1c098
2 avril 2026
DB2G-W-B7K-JUXV MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [J] [M] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Thomas
68e57fa20e2901d10fa5933f
7 octobre 2025
[S] [W], [Adresse 3] représenté par Maître Ange BUJOLI, avocat au barreau de MULHOUSE requérant à l’encontre de : Société MACIF dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas
6868410e4965b5d9df3271c0
1 juillet 2025
ILOT AB dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Thomas WETTERER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Aymeric COTTIN, avocat au barreau de LYON (plaidant) S.A.
1ere Chambre sect.Civile
661f660a2313f20008a526f9
16 avril 2024
ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège Représentée par Me Xavier COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de L'AUBE, avocat postulant, Me Thomas
67f8318fcf40727a00446b7e
ILOT AB dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Thomas WETTERER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Aymeric COTTIN, avocat au barreau de LYON (plaidant) Société
67f83191cf40727a00446ba6
ILOT AB dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Thomas WETTERER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Aymeric COTTIN, avocat au barreau de LYON (plaidant) S.A.S
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200077
13 janvier 2022
Il est donné acte à Mme [F] épouse [J] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Bokarius-Arcay-Wetterer-Charles. Faits et procédure 2.
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-922842-949026
29 janvier 2004
  71917/01) haben eine deutsche Staatsangehörige, Margarete von Zitzewitz, und 21 weitere natürliche Personen deutscher Staatsangehörigkeit erhoben. Die dritte Beschwerde (Nr.
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:1015REP001522089
15 octobre 1993
Thomas Prader in Wien       überwiesen.         2.
ECLI:CE:ECHR:1996:1016REP002308593
16 octobre 1996
   Die Beschwerdeführer verzichten auf die Geltendmachung      allfälliger weiterer Forderungen gegen die Republik Österreich      im Zusammenhang mit
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