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Codes de loi français

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106 053 articles indexés

52 résultats pour « Toul »

ARTICLE

CODE

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Article Annexe 2

—

trésorerie d'Ussel 1er octobre 2009 36 - Indre SIP-SIE du Blanc CDI-SIE du Blanc, trésorerie du Blanc 1er octobre 2009 48 - Lozère SIP-SIE de Langogne CDI-SIE de Langogne, trésorerie de Langogne 1er octobre 2009 54 - Meurthe-et-Moselle SIP-SIE de Toul

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Toul" est homologué.

Article 1

—

répondant aux conditions ci-après énumérées et provenant de la distillation, dans les départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle, de marc provenant de vendanges récoltées dans l'aire de production des vins à appellation d'origine Côtes de Toul

Article 2

—

Les eaux-de-vie réglementées par le présent décret doivent provenir exclusivement de marcs sains, issus d'une vinification conforme aux usages et aux dispositions de la réglementation applicable aux vins à appellation d'origine Côtes de Toul et Vins

Article 5

—

Les eaux-de-vie pour lesquelles, aux termes du présent décret, est revendiquée l'appellation réglementée Marc de Lorraine suivie ou non de l'une des expressions Côtes de Toul ou Vins de Moselle ne peuvent être déclarées pour la fabrication, offertes

LEGIARTI000021686149

—

Actions éligibles : Sont éligibles pour les appellations d'origine les actions mentionnées suivantes : a) Reconversion variétale par plantation ou surgreffage : Alsace, Alsace Grand Cru, Côtes de Toul, Crémant d'Alsace, Moselle : toutes les variétés permettant

Article Annexe 2

—

Libellé CPU CPAM Paris Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 540000049 FINESS géographiques 540000023 Etablissement CENTRE HOSPITALIER SAINT CHARLES TOUL

Article Annexe I

—

ELECTRIQUE BAYET TOTAL DIRECT ENERGIE-CENTRALE ELECTRIQUE BAYET FR-new-05803742 EDF EDF data center Val-de-Reuil FR-new-61050201 EDF SEI Centrale de Saint-Pierre-et-Miquelon FR-new-06208313 TOTAL DIRECT ENERGIE-CENTRALE ELECTRIQUE TOUL

Article Annexe II

—

Lieudits Kirchberg de Ribeauvillé, Geisberg, Osterberg : B 177 11,50 Pinot gris, Gewurztraminer B 202 13,00 Lieudit Zotzenberg : B 185 12,00 Lieudits Schoenenbourg, Sporen : B 185 12,00 Pinot gris, Gewurztraminer B 210 13,50 Côtes de Toul

Article (51 à 59)

—

JUVRECOURT D 400 LUNEVILLE 54 D 914 D 9 XERMAMENIL Limite département 54/88 MAGNIERES 54 D 958 D 952 PONT-A-MOUSSON Limite département 54/55 BEAUMONT 54 D 118A D 904 TOUL

Article 9

—

Toul Lunéville Meurthe. Bar Verdun Meuse. Hasselt Maëstricht Meuse-Inférieure. Chambéry Mont-Blanc. Vannes Ploërmel Lorient Morbihan. Thionville Moselle. Turnhout Malines Deux-Nèthes. Nevers Nièvre.

Article Annexe

—

Toul. Frouard. Strasbourg ; jonction avec le Rhin. Canal de Pommeroeul à Condé. Saint-Aybert ; frontière franco-belge. Condé, jonction avec l'Escaut. Canal de Neufossé. Aire, jonction avec le canal d'Aire.

Article Annexe I

—

Champagne (vin de base) R 10 100 (*) Champagne (vin de base) Rs 10 100 (*) Comité régional Alsace-Est Alsace ou Vin d'Alsace B 82 Riesling B 85 Altenberg de Bergheim B 50 Rangen B 50 Crémant d'Alsace Rs 82 Crémant d'Alsace B 82 Côtes de Toul

Article Annexe I

—

KIRCHBERG DE BARR B 61 ALSACE GRAND CRU MOENCHBERG B 61 ALSACE GRAND CRU PRAELETENBERG B 61 ALSACE GRAND CRU STEINKLOTZ B 61 ALSACE GRAND CRU WIEBELSBERG B 61 ALSACE GRAND CRU ZOTZENBERG B 61 CÔTES DE TOUL

Article Annexe I

—

Après accord de l'organisme de défense et de gestion (ODG) concernée, peuvent s'ajouter pour les appellations d'origine " Côtes de Toul " et "Moselle " des variétés ne permettant pas de revendiquer l'appellation d'origine.

Article Annexe I

—

Après accord de l'organisme de défense et de gestion (ODG) concerné, peuvent s'ajouter pour les appellations d'origine Côtes de Toul et Moselle des variétés ne permettant pas de revendiquer l'appellation d'origine.

LEGIARTI000029523754

—

(59) A 25 Ronchin (59) A 1 N 225 Socx (59) A 27 Camphin-en-Pévèle (59) Extrémité A 27 A 1 Ronchin (59) A 28 Abbeville (80) D 928 N 28 Isneauville (76) A 3 Gonesse (95) A 3 Bd périphérique Paris (75) A 31 Zoufftgen (57) Extrémité A 31 N 4 Toul

Article Annexe I

—

Kitterlé, Mandelberg, Rangen, Bruderthal, Wiebelsberg (cépages muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, et muscat ottonel B) B 60,5 ALSACE Vins rouges R 60 ALSACE Vins rosés Rs 75 CREMANT D'ALSACE B 80 CREMANT D'ALSACE Rs 80 COTES DE TOUL

Article Annexe I

—

Brand, Gloeckelberg, Kaefferkopf, Kanzlerberg, Kessler, Kitterlé, Mandelberg, Rangen, Saering, Bruderthal B 61 Alsace vins rouges R 60 Alsace vins rosés Rs 75 Crémant d'Alsace B 80 Crémant d'Alsace Rs 80 Côtes de Toul

Article Annexe

—

d'instance : : : de Briey : : : : : : : : Longwy : Tribunal : : : d'instance de : : : Longwy : : : : : Lunéville : Tribunal d'instance : : : de Lunéville : : : : : Nancy : Tribunaux : : : d'instance de Nancy : : : et Toul

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