DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 06-20.455 et N 07-11.263 qui sont connexes ; Attendu que les sociétés japonaises Dynamic Planning et Toei

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), au profit de la société TRW Torrix, dont le siège est zone industrielle de la Falaise

X..., Y..., Z... et A... étaient employés par la régie Renault en qualité de techniciens tôliers peintres avec classement au niveau III, échelon 3, coefficient 240 ou 250 de la convention collective de

Animation versée par les appelantes aux débats, qu'elle a concédé à celles-ci le droit d'exploiter les marques Dragon Ball et Dragon Ball Z ; qu'en effet les droits que la société Toei Animation qualifie

X..., embauché le 1er décembre 1986 par la Régie nationale des usines Renault en qualité de tôlier, s'est trouvé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu dans l'entreprise, le 2

La SAS LE TOLIER ne s’y est pas présenté.

désigné par le magistrat instructeur a cru pouvoir, au terme d'un rapport des plus succincts récapitulatif des événements, déclarer qu'il y avait un "lien direct entre la consommation du foie gras et la toxi-infection

X... de Toni, 2°/ de Mme X... de Toni, née Lucette Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M. Dominique B..., 4°/ de Mme Dominique B..., née Z...

existait une communication directe avec le garage de la propriété de la mère des prévenus ; qu'enfin Monsieur Z..., dont l'attestation écrite n'a pas été attaqué pour faux, précise qu'en sa qualité de tôlier

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 5 août 2015, des agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ont constaté une pollution organique dans le cours d'eau dénommé Tozzo

Y..., engagé le 1er septembre 1981 en qualité de tôlier par la société Chauveau a été licencié, le 24 septembre 1992, pour faute grave pour "avoir effectué la peinture d'un véhicule client atelier (travail

X... exerce son activité de carrossier-tôlier, le moyen manque en fait ; Et attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge des consorts Z... les frais non compris dans les dépens qu'ils ont

X... en qualité d'aide-tôlier peintre, a été licencié le 29 mars 1984 ; Attendu que M.

X... engagé le 8 juin 1971, en qualité de tolier par la Régie nationale des usines Renault, a été licencié le 16 mars 1992 ; Attendu que, l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la réintégration

X..., engagé le 1er février 1988 en qualité de tôlier calorifugeur par la société Isor, a été licencié le 18 janvier 1991 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir considéré

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 1992), que M. de X..., engagé par la société Isor le 1er décembre 1988 en qualité de tôlier-calorifugeur

Didier A..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), et actuellement lieudit "Le Taureau", commune de Veaugues (Cher), agissant en qualité d'administrateur de la personne et des biens de son fils Toni,

A... a lui-même déclaré : « Concernant le salon de Milan nous avons été informés de la participation de Tolix le jeudi 20 février 2014.

Didier A..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), et actuellement lieudit "Le Taureau", commune de Veaugues (Cher), agissant en qualité d'administrateur de la personne et des biens de son fils Toni,

préalable ; " alors, d'une part, qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a nullement répondu aux conclusions du prévenu qui faisaient observer qu'il n'existait aucun lien de cause à effet entre la toxi-infection