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barreau de PARIS, vestiaire:#C2341, Me Fanny QUENTIN, avocat au barreau de REIMS, DÉFENDEURS Madame [L] [J] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Tristan

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TCOM

Délibérés Référés

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Commerce

15 octobre 2025

Franck LAVOUÉ Défendeur :, [B] ASSURANCES (SA), [Adresse 2], [Localité 2] Représentants : SELARL GAUD, [Localité 3] intervenant par Maître Bérangère MONTAGNE « AGMC AVOCATS » substituée par Maître Tristan

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1ère Chambre

643e35ca83146e04f531ec46

Appel

17 avril 2023

siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Nathalie ROINE, substituée par Me Tristan

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Pôle 1 - Chambre 2

63119dc96f0d304f138e5f13

Appel

1 septembre 2022

ALBINGIA (RCS de NANTERRE sous le n°429369309) [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me William FUMEY de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0002 Assistée par Me Tristan

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Chambre Sociale

62e8be934f6d33e2e97f0a2b

Appel

28 juillet 2022

social du tribunal de grande instance de LA ROCHELLE APPELANTE : La Compagnie [9] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 6] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me William FUMEY, substitué par Me Tristan

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-189695

Admin. suprême

8 janvier 2019

Cass. 24/04/13 78404/13 09/12/2013 Brigitte GASTIAUX 26/11/1959 Grez Doiceau Paul WOUTERS 6 mois d’emprisonnement avec sursis TPI 15/10/10 CA Bruxelles 06/03/12 C.Cass. 24/04/13 44813/14

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