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10 374 résultats pour « Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 38
urbanisme, n.m.
Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard
DE CORSE-DU-SUD (15) Fonction exercée Niveau de qualification Nombre Nombre de points (IM) Chef du service aménagement et cohésion des territoires A 1 50 Adjoint au chef du service aménagement et cohésion des territoires A 1 50 Assistante
LEGIARTI000043842235
Conseil scientifique du PUCA (plan urbanisme construction architecture). Arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture. Commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité.
LEGIARTI000043842346
reconnaissance de qualification pour l'exercice de la profession de géomètre expert Décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels Conseil scientifique du PUCA (plan urbanisme
Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Atlantiques
Article Annexe
Urbanisme et règlements d'urbanisme. Notions sur le code de l'urbanisme. Schéma de structure, plan directeur. Notions sur les plans de modernisation et d'équipement. Plan d'aménagement de détails des villes, principes de l'étude.
Article R515-8-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 57
présente sous-section demeurent applicables aux schémas départementaux des carrières jusqu'à l'adoption des schémas régionaux prévus à l'article L. 515-3 dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme
Article 7
La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, outre le secrétariat permanent du Plan urbanisme construction architecture qui comprend la mission Plan bâtiment durable, la mission de coordination interministérielle du plan de rénovation
Article R335-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16
l'article L. 161-1 du code de la construction et de l'habitation, les formations qui conduisent aux diplômes, titres et certifications : -préparant à des professions dont l'objet est la conception ou la réalisation de bâtiments, de lieux spécialement aménagés
Article 1
Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est un service technique à compétence nationale qui comprend : - la direction ; - le département urbanisme-habitat ; - le département mobilité et
Article 43
réglementation édictée par la Polynésie française, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale peuvent intervenir dans les matières suivantes : 1° Développement économique, aides et interventions économiques ; 2° Aide sociale ; 3° Urbanisme
Article L174-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 07
d'occupation des sols a été engagée avant le 31 décembre 2015, cette procédure peut être menée à terme en application des articles L. 123-1 et suivants, dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme
Article LO6214-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 20
I. – La collectivité fixe les règles applicables dans les matières suivantes : 1° Impôts, droits et taxes dans les conditions prévues à l'article LO 6214-4 ; cadastre ; 2° Urbanisme ; construction ; habitation ; logement ; 3° Circulation routière et transports
Article 3
Le groupe comprend, outre le président, vingt-sept membres, dont : Huit représentants des administrations concernées, soit un représentant désigné par chacun des ministres suivants : transports, environnement, urbanisme et logement, défense, intérieur
Article R515-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 57
départementale de la nature, des paysages et des sites établit alors le schéma départemental des carrières, conformément aux prescriptions de l'article L. 515-3 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme
Article 1
Option urbanisme, aménagement : Cette épreuve consiste à établir une proposition d'aménagement d'un territoire à urbaniser à partir d'un programme d'opération donné.
LEGIARTI000034767697
Droit immobilier Urbanisme, plans d'occupation des sols. 4. Droit rural Statut du fermage, baux ruraux. 5. Déontologie, comptabilité Acte notarié. 6.
Article Annexe VII
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 53
actions établie pour l'application des articles L. 2334-39 et R. 2334-19 Mission : agriculture, pêche, forêts et affaires rurales 154 Programme : gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural. 154-01 Action : soutien aux territoires
Article 28-2
déplacements urbains est mis en conformité avec les dispositions de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans un délai de trois ans à compter de la publication de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme
Article L472-1-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 59
A Mayotte, les sociétés d'économie mixte de construction mentionnées à l'article L. 472-1-1 sont réputées agréées, à la date de publication de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, pour exercer leur activité
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