Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
63d0d65381a7b805de12b82d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'affaire entre : Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant et Plaidant, avocat au barreau
Source officielle13e chambre
603716895420beb0cbe59444
11 juin 2015
11 juin 2015
BUQUET-ROUSSEL TC NANTERRE 12ème chambre commerciale C.CASSATION Ministère Public REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de
Source officielleRéférés
67f8318fcf40727a00446b7e
8 avril 2025
8 avril 2025
ELEMENTS INGENIERIES dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Véronique SCHOTT, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Jean-Dylan BARRAUD, avocat au barreau de NANCY
Source officielleRéférés
67f83191cf40727a00446ba6
8 avril 2025
8 avril 2025
ELEMENTS INGENIERIES dont le siège social est sis [Adresse 24] représentée par Maître Véronique SCHOTT, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Jean-Dylan BARRAUD, avocat au barreau de NANCY
Source officielle