CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Véronique LOTELIER-ROBIN »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

61627ea438d18b7ebf63d22f

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

naissance 1] 1942 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, postulant assisté de Me Véronique

Source officielle
CA

1ère Chambre

6272197b228a02057de6766d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic l'EURL Yves DUVAL dont le siège social est sis [Adresse 11] CAP SUD 2 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Véronique

Source officielle