Edgard X..., demeurant 33, Place Chopin, 57270 Uckange, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

faits relatés dans l'attestation établie par Joël C... le 3 décembre 1998 et produite devant le tribunal du travail par Patrick Z... sont corroborés par les déclarations de Michel B... et Michel X..., vigile

Edouard, - A... Jean-François, - Y...

VIEL & COMPAGNIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assistée de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY , avocat au barreau de PARIS (

Jean-Edouard A..., demeurant à Parentis-en-Born (Landes), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

La cotisation du régime d'assurance vieillesse complémentaire est versée à la section professionnelle des notaires dans les mêmes formes et conditions que la cotisation du régime d'assurance vieillesse

des professions libérales, aux nombres desquelles figure la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV).

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) des Pays de la Loire, dont le siège est 7, rue du président Edouard

au centre hospitalier Edouard Toulouse et le décès de Mme C..., dont les causes demeurent inconnues.

Les médecins libéraux sont, en vertu de l'article L. 640-1 du code de la sécurité sociale, affiliés au régime d'assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales.

Edouard Y..., demeurant ..., 8 / de M. Francis I..., demeurant ..., 9 / de M. Yvan K..., demeurant ..., 10 / de M. Henri Q..., demeurant 46700 Sérignac, 11 / de M.

Edouard de X..., demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 1re section), au profit du Directeur général

juillet 1941, qui avait exercé, jusqu'au 31 décembre 1991, les fonctions de conseil juridique et avait, à ce titre, cotisé au régime de retraite géré par la Caisse interprofessionnelle d'allocations vieillesse

de base des avocats, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et, au titre du régime d'assurance vieillesse complémentaire des avocats, à la caisse d'assurance vieillesse

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. et Mme A...; 1.

moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés, la circulaire n° 5739/SG du Premier ministre du 23 septembre 2014 et la circulaire n° 2015/39 de la caisse nationale d'assurance vieillesse

61 [Adresse 6] [Localité 5] Représentées par Maître Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 381905 et par Maître Edouard

61 [Adresse 7] [Localité 6] Représentées par Maître Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 381906 et par Maître Edouard