Portalis DBVM-V-B7C-JNFJ FB N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à Me Pascale HAYS Me Valérie

Dans leurs dernières conclusions, signifiées électroniquement le 4 avril 2025, la société JACQUES AMBLARD et la SMABTP demandent au Tribunal de céans de : JUGER que la société JACQUES AMBLARD n’est pas

intimée, citée à personne, non comparante, représentée par Maître AMBLARD François, avocat au barreau de PARIS. X... Rabah Demeurant ...

Article 2 : Les requêtes de la SCI LE LOGIS DE SAINT-VALLIER, de la COMMUNE D'AMBARES-ET-LAGRAVE, de Mme B, de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la commune de La Clayette, représentée par Me Amblard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Valdes représentant l’association requérante et de Me Bretagnolle représentant SNCF Réseau.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 mai 2024, le 14 février 2025 et le 17 novembre 2025, la commune de La Clayette, représentée par Me Amblard, demande au tribunal

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Amblard, représentant la commune de Biot, et de Me Le Neel, représentant la SAS Bouygues immobilier. Considérant ce qui suit : 1.

E C, représenté par Me Amblard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Leguillac-de-l'Auche a délivré à M.

[O] a relevé appel du jugement énonçant les chefs expressément critiqués, intimant la Caisse de Crédit Mutuel d'Ambares et [Z].

B... ont sollicité le maire de la commune de Vitrolles afin d’obtenir l’exhumation de l’urne de Mme D..., seconde épouse de leur père, placée dans le caveau de leur famille au cimetière Val d’Ambla.

H D et Mme E C, représentés par Me Amblard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Beleymas a délivré un permis de

YW..., Le Petit Couteau, 33670 Créon, 53 / de Mme Valérie ZE..., demeurant ..., 33410 Cadillac, 54 / de Mme Sophie D..., demeurant ..., 55 / de Mme Corinne YZ..., demeurant ..., 56 / de Mme

ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (MACIF) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Yves AMBLARD

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérengère VALLEE

S'agissant des permanences, il ressort du rapport du commissaire-enquêteur qu'il a tenu des permanences à la mairie de Faverges, Doussard, Val de Chaise et au siège de la communauté de communes.

Lucien B..., demeurant à Saint-Vallier, Brossac, (Charente), 7°/ M. Marcel C..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 8°/ M.

1955 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Stéphanie BOURDEIX de la SCP CABINET MALEVILLE, avocat au barreau de PERIGUEUX, substituée par Me Fabrice AMBLARD