Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
679297e7304ff28fe37e3487
14 janvier 2025
14 janvier 2025
par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société AIR INDIA (NATIONAL AVIATION COMPANY OF INDIA LIMITED), dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Valérie
Source officielleChambre 07
69f2cedfcdc6046d4709cc63
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[J] [B],Responsable en france, [Adresse 4] comparant par Me Valérie AUGROS [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M.
Source officielleChambre 07
69f2cfe0cdc6046d4709dcd7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[F] [Q],Responsable en france, [Adresse 5] comparant par Me Valérie AUGROS [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M.
Source officielleChambre 07
69f2cff7cdc6046d4709de72
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[R] [T],Responsable en france, [Adresse 5] comparant par Me Valérie AUGROS [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre GIRAUD Juges : M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256947
30 janvier 2006
30 janvier 2006
enregistrée le 2 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Martine A, demeurant ..., et par la SOCIETE CONSTRUCTION DU BRASSENX, dont le siège est B.P. 7 1295, rue du Tuc d'Auros
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03251_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association pour la préservation de l’environnement dans le quartier des Vallées à Colombes, M. et Mme L...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418689_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
DECIDE : L’arrêté du préfet du Val-d'Oise du 4 décembre 2024 est annulé.
Source officielleSection des Référés
68e958f23ea43407b910d502
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DU 2 AVENUE DU MARECHAL FAYOLLE -94130 NOGENT SUR MARNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, S.D.C.
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa30c8009f81000890dcfc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielleChambre Sociale
644b63d8c51457d0f882de88
25 avril 2023
25 avril 2023
[I] à Mme [G] [B]-[T] : - le 23 mai 2017 : 'bonne à rien', ' tu vas dégager de ma société', ' je vais tout faire pour te pousser à bout' - entre le 6 mars et le 14 avril 2017 : ' tu ne comprends rien
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
APPELANT Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Me Olivier TOURNILLON de la SELARL MODERE & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielle19e chambre
5fda802588ad6e0baf4e6262
26 juin 2019
26 juin 2019
1] en zone touristique d'affluence exceptionnelle et les dispositions de l'article L. 221-8-1 du code du travail permettant à l'employeur de donner le repos hebdomadaire par roulement à défaut d'aurorisation
Source officielle