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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL_EX-TI
6a10cdfecdc6046d479e6be2
20 mai 2026
S.A.R.L. 2T CONCEPT Rep/assistant : Maître Gaylord GAILLARD de la SELAS REFERENS, substitué par Maître Lucile POUBEL, avocats au barreau de TOURS, DEFENDEURS Monsieur [F] [A] Rep/assistant : Maître Valérie
JAF 1
68f9509ade0ebe408dac7832
9 octobre 2025
PAKISTAN ORIENTAL), [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C37261-2024-3168 du 01/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Représentée par Me Valérie
68f95028de0ebe408dac6f1c
11], demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C37261-2023-004847 du 27/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) Représentée par Me Valérie
68f95027de0ebe408dac6ed8
(45), demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C37261-2024-2680 du 01/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Représenté par Me Valérie
Chambre des Urgences
69fd7985cdc6046d4703bf7e
29 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL EGERIA-[Localité 1] & ASSOCIES la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET) la SCP REFERENS
Chambre Commerciale
66a48d7dd2924ce9e155697e
25 juillet 2024
JBBL ARCHITECTURE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Valérie BOURGUEIL-PORTEBOEUF,