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5 résultats pour « Valérie GUIDOT-MANGEOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

642e75838b510604f5bc1cfd

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

CONDAMNE la société Laussonville aux dépens de première instance et d'appel, en ce compris le coût des commandements de payer de 16 et 30 juillet 2021, avec droit de recouvrement direct au profit de Me Valérie

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f6c4e4ed0253d969201ce4

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Valérie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1211JUD003912504

Admin. suprême

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Normalement, il me demandait toujours de mettre de côté son repas, car il mangeait toujours plus tard, mais, ce jour-là, il ne me l’a pas demandé.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Giuseppe LEONELLO 1983 Taurianova Giulio LEOPARDO 1985 Ercolano Andrea LETTIERI 1983 Scandicci Carmelo Valerio LIBRIZZI 1986 Calascibetta Ferdinando LIUZZI 1985 Capurso Salvatore LODATO 1983 Mazara Del Vallo

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0409DEC001763411

Admin. suprême

9 avril 2015

9 avril 2015

(Fr) Laura Daniela ZAVARELLA   22769/11 29/01/2011 Giampaolo MELONI 13/02/1959 Fabrica di Roma (Vt) Laura Daniela ZAVARELLA   22771/11 29/01/2011 Maria Teresa BIANCHINI 30/11/1967 Borgonovo Val

Source officielle