Nicole, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 5 octobre 1994 qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 50 000 francs d'amende, a

Nicole, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 1er mars 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Michel X..., pour détention sans autorisation

DBVW-V-B7J-IQ7M Minute n° : 285/2026 ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUÉRANT : Monsieur [E] [W] Demeurant [Adresse 1] Madame [I] [M] Demeurant [Adresse 1] tous

née le 17 Avril 1958 à [Localité 32] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 14] Représentée par Me Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocat au barreau de LYON, toque : 722 M.

et évoquant l'affaire, a déclaré Jean-Pierre X... coupable des fraudes fiscales ; "aux motifs que, premièrement le dossier communiqué à la CIF et contenant les propositions de poursuites contenait tous

pour complicité de destruction du bien d'autrui par l'effet d'un incendie, s'agissant du premier, pour destruction du bien d'autrui par l'effet d'un incendie, s'agissant du second, les a condamnés, tous

, de l'ensemble formé par la vallée de l'Yerres aval et ses abords entre Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) et Varennes-Jarcy (Essonne), sur le territoire des communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy

Représenté par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 342 INTIMÉE Madame Nicole Y...né le 09 janvier 1948 à ABBEVILLE 80100 demeurant ...

Copie en sera adressée à l'Université Evry-Val-d'Essonne. Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2024 où siégeaient : M.

DE MARNE [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0532 substitué par Me Nicole VEGA, avocat au barreau de PARIS, toque : A532 SYNDICAT CGT

Bruno A..., demeurant tous deux ..., - Mme Marie A..., demeurant ..., - M. Charles A..., demeurant ..., - M.

c / Nicole X... épouse Z... Valérie X... épouse H... Tanguy X... Laëtitia X... Henri-Joël X... France X... épouse A... Corinne X... Henry X... Ludovic X...

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mlle Y..., - les conclusions de M.

(Val-d'Oise), 4°) Mme Nicole X..., demeurant ...

: L0044 Assistés de Me Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocate au barreau de LYON substitué par Me Samayar MANALAI de la SELARL YDÈS, avocat au barreau de LYON, toque : 722 S.A.S.

), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Nicole X..., prise tant en son nom personnel que pour le compte de

De cette union sont issus trois enfants : - Thierry, Vincent, Jean-Michel Y... né le 22 juillet 1972, - Valérie, Sylviane, Nicole Y... née le 18 septembre 1975, - Angélique, Valérie, Stéphanie

Vu la requête enregistrée le 23 octobre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole Z... demeurant ... ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement