Saint-Pierre, pour laquelle une déclaration d'intention d'aliéner le bien par sa propriétaire, la société anonyme (SA) Caisse d'Epargne Provence Alpes Côtes d'Azur (CEPAC), avait été souscrite par Me Valérie

compagnie, société en nom collectif, dont le siège est 9 rue Ampère, 15000 Aurillac, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de Mlle Valérie

(CANA), dont le siège social est : 44510 X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, 2ème section), au profit : 1°/ du GAEC de la Roche du Val

de l'Arve - La Roche-sur-Foron à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical.

BURGAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Patrick DEICKE, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Jessy ESTIVALET, présente lors des débats et de Madame

2023007748 et 2024/1071 O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON magistrat chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valérie

DES COMMUNES DE MONTREUIL-SUR-EPTE, SAINT-CLAIR-SUR-EPTE, BRAY-ET-LU, LA ROCHE-GUYON, HAUTE-ISLE, CHAUSSY, AMBLEVILLE, BUHY ET AMENUCOURT VAL D'OISE ; VU LA LOI DU 2 MAI 1930 RELATIVE A LA PROTECTION

DI STASI 1966 Falconara marittima Leonardo DUGGENTO 1969 Jesolo Valter DUTTO 1967 Cuneo Alessandro EACO 1973 Roma Marco ENNA 1966 Borgo san Dalmazzo Gianluca EPIFANI 1969 Roma Paolo ESPOSITO 1979 Genova

6°/ la société Finpart, 7°/ la société Inter Ikea Centre Bry, société anonyme, 8°/ la société Inter Ikea Centre Fleury, société par actions simplifiée, 9°/ la société Le Champ éolien des Rochers

. ; " aux motifs qu'il résulte de la procédure établie par les services de gendarmerie de Val d'Isère, appelés sur les lieux d'un accident matériel de la circulation survenu le 12 août 1999 à la sortie

Italie 02/12/2019 Pio ALFONSI 1970 San Vincenzo Valle Roveto italienne Danilo AMBROSINI 1966 Teramo italienne Letterio AMMENDOLIA 1969 Messina italienne Rocco ANGELICCHIO 1985 FOGGIA italienne Sergio AZZARELLO

, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON S.A.S.

René Marie B..., né le 01 septembre 1952 à NARBONNE (11) de Michel et de ROCA Suzanne, de nationalité française, célibataire, commerçant, demeurant Résidence Ressini 4, Rue Ressini -11100 NARBONNE Prévenu

du Lay (ASVL), le procureur de la République de La Roche sur Yon, à l'issue d'une enquête préliminaire, a notamment renvoyé devant le tribunal correctionnel MM.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société LA ROCHE COULOIR, dont le siège est 30, avenue du Président Wilson, Cachan (Val-de-marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RUEL ROCCA dont le siège social est ...

Si l'association requérante invoque également une concertation sur le tracé d'un chemin sous la rocade, il s'agit d'un projet à l'initiative exclusive de La-Roche-sur-Yon agglomération.

(Gironde), 3°) de la société à responsabilité limitée Roca France, dont le siège est ... (MMIZA des Béthunes) à Saint-Ouen-L'Aumône (Val-d'Oise), 4°) de M.

territoire de la commune de Val d'Erdre Auxence, village de la Cornuaille.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2022, la commune de Val d'Isère, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Le Rocher d'une somme de