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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100121
2 février 2022
Le 31 décembre 2014, la SCP Valliot Le Guernevé et Abitbol, devenue la SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol et Rousselet, a, en qualité de mandataire ad hoc du bailleur, assigné le Crous en paiement
Pôle 5 - Chambre 9
6162ec306c9bddc825847672
27 septembre 2012
[B] [N] à l'encontre de Maître [R] [S] et de la SCP VALLIOT-LE GUERNEVE -ABITBOL : Considérant que les appelants reprochent à Maître [S], remplacé par la SCP [S] puis par la SCP VALLIOT LE GUERNEVE
Cour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eec
13 novembre 2013
C/ SARL LE JARDIN D'HORUS prise en la personne de son Gérant SCP MJA Mandataire Judiciaires associés de la SARL LE JARDIN D'HORUS SCP VALLIOT LE GUERNEVE ARBITOL pris en sa qualité d'Administrateur
6253cd0ebd3db21cbdd922a8
16 avril 2015
RG N : 14/ 00226 AFFAIRE : SCP MJA, en qualité de mandataire judiciaire, SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL, en qualité d'administrateur judiciaire, SARL LE JARDIN D'HORUS C/ Mme Aurore X...
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00884
13 octobre 2015
le 17 juillet 2015, la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Girard Sudron et Cie et la SCP Valliot-Le
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00738
15 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Valliot-Le Guerneve-Abitbol de ce qu'elle intervient en qualité d'administrateur judiciaire de la société
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10109
3 mai 2016
[N] et [O], de la SCP Lévis, avocat de la société Libération et de la SCP Valliot, Le Guernève et Abitbol, ès qualités ; Sur le rapport de M.
6253cc6abd3db21cbdd900ac
26 décembre 2012
ORDONNANCE DE REFERE 26 Décembre 2012 SARL LES JARDINS D'HORUS prise en la personne de son Gérant SELAFA MJA prise en sa qualité de Mandataire Judiciaire de la SARL LES JARDINS D'HORUS SCP VALLIOT
Pôle 6 - Chambre 9
615e0dd0c25a97f0381f4fba
18 février 2015
(SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL) - Administrateur judiciaire de la SARL DESCLEE DE BROUWER [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Leilla KERCHOUCHE, avocat au barreau de PARIS, E1207 Me MONTRAVERS
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200452
20 mars 2014
contractée au titre d'un prêt immobilier auprès de la succursale française, et le montant exigible de la dette, et, d'autre part, à l'indemniser de son préjudice ; Attendu que Mme X... et la SCP Valliot-Le
6253cb79bd3db21cbdd8d980
15 mars 2011
La SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL est mise hors de cause, la liquidation judiciaire de la sas Société Nouvelle de l'Imprimerie BARNEOUD étant représentée par Maître X..., mandataire à la liquidation.
ECLI:FR:CCASS:2010:C201811
14 octobre 2010
Y..., ès qualiés, la société Valliot - Le Guerneve - Abitbol, ès qualités ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré Mme X... irrecevable à agir
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00880
15 mai 2013
syndicats et non à destination du personnel ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il n'était pas contesté que les modalités de l'affichage étaient celles prévues par le protocole préélectoral dont la validité
6253cd0fbd3db21cbdd922c7
RG N : 14/ 00489 AFFAIRE : SARL LE JARDIN D'HORUS, SELAFA MJA, SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL C/ M. Pascal X..., Mme Pascale Y... épouse X...
Pôle 5 - Chambre 11
5fde5f542ee2173a4bc4d365
22 juin 2018
Par assignation des 2 et 7 mars 2011, la société UNI'AGRDI a assigné la société Vattel, la SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL et la SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA) devant le tribunal de commerce
61634cf21c666ce2d9a48d3a
6 octobre 2011
de paiements du 10 septembre suivant, le tribunal de commerce de Paris a placé la SOCIÉTÉ NOUVELLE CIAC PARTICIPATIONS en redressement judiciaire par jugement du 15 octobre 2009, en désignant la SCP VALLIOT-LE
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00857
11 septembre 2012
présenté des demandes d'indemnisation sur le fondement de la contrefaçon de droit d'auteur et de l'extraction illicite de base de données ; Attendu que la société Milo, Mme X..., Mme Y... et la société Valliot
Pôle 6 - Chambre 3
6031eba20ab6df24b87bf00f
5 juin 2018
.] / FRANCE non comparant Me VALLIOT LE GUERNEVE C... Régis - Commissaire à l'exécution du plan de SARL FAUSTINO [...] non comparant Association AGS CGEA IDF OUEST [...]
Pôle 5 - Chambre 8
61626b9ae62f7c490f224efd
5 novembre 2013
Par jugement du 2 juillet 2009, le tribunal de grande instance de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la Selarl Pharmacie Européenne [Adresse 4] et a désigné la SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol
6163a06eef0577e3c1fcfd97
4 novembre 2010
EYEDEA représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Jean BARET, avocat plaidant pour la SCP LYONNET-BIGOT-BARET au barreau de PARIS Toque : P 458 INTIMEE: SCP VALLIOT-LE
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