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156 résultats pour « Valliot Le Guerneve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100121

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Le 31 décembre 2014, la SCP Valliot Le Guernevé et Abitbol, devenue la SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol et Rousselet, a, en qualité de mandataire ad hoc du bailleur, assigné le Crous en paiement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162ec306c9bddc825847672

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

[B] [N] à l'encontre de Maître [R] [S] et de la SCP VALLIOT-LE GUERNEVE -ABITBOL : Considérant que les appelants reprochent à Maître [S], remplacé par la SCP [S] puis par la SCP VALLIOT LE GUERNEVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eec

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

C/ SARL LE JARDIN D'HORUS prise en la personne de son Gérant SCP MJA Mandataire Judiciaires associés de la SARL LE JARDIN D'HORUS SCP VALLIOT LE GUERNEVE ARBITOL pris en sa qualité d'Administrateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a8

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

RG N : 14/ 00226 AFFAIRE : SCP MJA, en qualité de mandataire judiciaire, SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL, en qualité d'administrateur judiciaire, SARL LE JARDIN D'HORUS C/ Mme Aurore X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00884

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

le 17 juillet 2015, la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Girard Sudron et Cie et la SCP Valliot-Le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00738

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Valliot-Le Guerneve-Abitbol de ce qu'elle intervient en qualité d'administrateur judiciaire de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10109

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[N] et [O], de la SCP Lévis, avocat de la société Libération et de la SCP Valliot, Le Guernève et Abitbol, ès qualités ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900ac

Appel

26 décembre 2012

26 décembre 2012

ORDONNANCE DE REFERE 26 Décembre 2012 SARL LES JARDINS D'HORUS prise en la personne de son Gérant SELAFA MJA prise en sa qualité de Mandataire Judiciaire de la SARL LES JARDINS D'HORUS SCP VALLIOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0dd0c25a97f0381f4fba

Appel

18 février 2015

18 février 2015

(SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL) - Administrateur judiciaire de la SARL DESCLEE DE BROUWER [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Leilla KERCHOUCHE, avocat au barreau de PARIS, E1207 Me MONTRAVERS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200452

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

contractée au titre d'un prêt immobilier auprès de la succursale française, et le montant exigible de la dette, et, d'autre part, à l'indemniser de son préjudice ; Attendu que Mme X... et la SCP Valliot-Le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d980

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

La SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL est mise hors de cause, la liquidation judiciaire de la sas Société Nouvelle de l'Imprimerie BARNEOUD étant représentée par Maître X..., mandataire à la liquidation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201811

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

Y..., ès qualiés, la société Valliot - Le Guerneve - Abitbol, ès qualités ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré Mme X... irrecevable à agir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00880

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

syndicats et non à destination du personnel ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il n'était pas contesté que les modalités de l'affichage étaient celles prévues par le protocole préélectoral dont la validité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922c7

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

RG N : 14/ 00489 AFFAIRE : SARL LE JARDIN D'HORUS, SELAFA MJA, SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL C/ M. Pascal X..., Mme Pascale Y... épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fde5f542ee2173a4bc4d365

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

Par assignation des 2 et 7 mars 2011, la société UNI'AGRDI a assigné la société Vattel, la SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL et la SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA) devant le tribunal de commerce

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61634cf21c666ce2d9a48d3a

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

de paiements du 10 septembre suivant, le tribunal de commerce de Paris a placé la SOCIÉTÉ NOUVELLE CIAC PARTICIPATIONS en redressement judiciaire par jugement du 15 octobre 2009, en désignant la SCP VALLIOT-LE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00857

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

présenté des demandes d'indemnisation sur le fondement de la contrefaçon de droit d'auteur et de l'extraction illicite de base de données ; Attendu que la société Milo, Mme X..., Mme Y... et la société Valliot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6031eba20ab6df24b87bf00f

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

.] / FRANCE non comparant Me VALLIOT LE GUERNEVE C... Régis - Commissaire à l'exécution du plan de SARL FAUSTINO [...] non comparant Association AGS CGEA IDF OUEST [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61626b9ae62f7c490f224efd

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Par jugement du 2 juillet 2009, le tribunal de grande instance de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la Selarl Pharmacie Européenne [Adresse 4] et a désigné la SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163a06eef0577e3c1fcfd97

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

EYEDEA représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Jean BARET, avocat plaidant pour la SCP LYONNET-BIGOT-BARET au barreau de PARIS Toque : P 458 INTIMEE: SCP VALLIOT-LE

Source officielle

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