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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
62f5ed776cb05105d4b7e61c
11 août 2022
KIAREVA [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa ARSLAN ARIKAN de la SELARL VAA AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS Le ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président
Chamb. référés(sup 10000)
69d96109cdc6046d47cfdfb5
10 avril 2026
Avocat au barreau de NIMES, plaidant, substitué par Me Vanessa ARSLAN ARIKAN de la SELARL VAA AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience
CHAMBRE 02
69ded8e4cdc6046d47424182
23 janvier 2026
[Localité 1], [C] [F] [J] [Adresse 1] [Adresse 2]/A, Kat : [Adresse 3] - TURQUIE Représentée par Maître Marie LAINEE, Avocate [Adresse 4] Et par la SELARL VAA AVOCATS prise en la personne de Maître Vanessa
Chambre commerciale
68ef2c21796eb4b748562927
14 octobre 2025
CL CONSEILS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa ARSLAN ARIKAN de la SELARL VAA AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 12 Août 2025 COMPOSITION DE LA COUR
4e chambre civile
69e1d35ecdc6046d4789e32f
16 avril 2026
EXPRO, JCP DE PERPIGNAN - N° RG F 23/00017 APPELANT : Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vanessa
68ef2c21796eb4b748562929
CL CONSEILS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vanessa ARSLAN ARIKAN de la SELARL VAA AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 12 Août 2025 COMPOSITION DE LA
cr
61372697cd58014677426d05
1 février 2006
... coupable de violences volontaires sans incapacité sur mineurs de 15 ans par personne ayant autorité, hormis les faits touchés par la prescription soit les faits commis avant le 16 juin 1996 sur Ariane