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7 résultats pour « Vanessa ARSLAN-ARIKAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre civile

62f5ed776cb05105d4b7e61c

Appel

11 août 2022

11 août 2022

KIAREVA [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa ARSLAN ARIKAN de la SELARL VAA AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS Le ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA, président

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96109cdc6046d47cfdfb5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Avocat au barreau de NIMES, plaidant, substitué par Me Vanessa ARSLAN ARIKAN de la SELARL VAA AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS, postulant, D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69ded8e4cdc6046d47424182

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[Localité 1], [C] [F] [J] [Adresse 1] [Adresse 2]/A, Kat : [Adresse 3] - TURQUIE Représentée par Maître Marie LAINEE, Avocate [Adresse 4] Et par la SELARL VAA AVOCATS prise en la personne de Maître Vanessa

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68ef2c21796eb4b748562927

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CL CONSEILS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa ARSLAN ARIKAN de la SELARL VAA AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 12 Août 2025 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d35ecdc6046d4789e32f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EXPRO, JCP DE PERPIGNAN - N° RG F 23/00017 APPELANT : Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vanessa

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68ef2c21796eb4b748562929

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CL CONSEILS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vanessa ARSLAN ARIKAN de la SELARL VAA AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 12 Août 2025 COMPOSITION DE LA

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d05

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

... coupable de violences volontaires sans incapacité sur mineurs de 15 ans par personne ayant autorité, hormis les faits touchés par la prescription soit les faits commis avant le 16 juin 1996 sur Ariane

Source officielle