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14 résultats pour « Vanessa MACHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e31

Appel

4 décembre 2017

4 décembre 2017

Représenté par Me Vanessa MACHARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Vu la demande d'observations sur la caducité de la déclaration d'appel adressée

Source officielle
CA

2ème Chambre

62e8be984f6d33e2e97f0a40

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Condamné la banque aux dépens de l'instance avec recouvrement direct au profit de Maître Vanessa Machard dans les conditions prévues à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02494_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

B A et à l'EPHAD Mellet-Mandard. Délibéré après l'audience du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef5f

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Olivier X... et Mme Ghislaine Y... est issue une enfant Vanessa, née le 18 août 1997 à LEHON, reconnue par ses deux parents.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b8154d1fb03057d9a4fb2

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alice CORDIER de la SELARL SELARL ALICE CORDIER, avocat postulant au barreau d'AMIENS, vestiaire : 87, et ayant pour avocat plaidant Me Juliette LASSANA - MAILLARD

Source officielle
TJ

JCP FOND

6977af03cdc6046d47c91a65

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[G] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le mercredi 07 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

6268de15b6a90a057d2a5ad9

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

en date du 17 mars 2017 Industriestrasse 13 C 6300 ZUG - SUISSE Représentée par Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS, et Me Vanessa

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300242

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[S] concernent uniquement un problème privatif à savoir les aménagements hydrauliques « limite » dans l'ex-mansarde de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08d7fcdc6046d47d2d7c9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

MAI 2026 DEMANDEUR(S) : SA ARVAL SERVICE LEASE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître WOJAS, avocat à [Localité 1] DEFENDEUR(S) : SAS ORGAUTO [Adresse 2] REPRESENTANT(S): LE CAB'AVOCATS - Maître MAILLARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd97ea34203216d4e92fb38

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Représentés par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistés de Me Gilles de MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C188

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1d1f1c2315e26d1a0c6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Vanessa

Source officielle
CC

cr

ément d'information il résultait charges suffisantesc/Pierre X

61372599cd5801467741f176

Cassation

26 septembre 1996

26 septembre 1996

francs; en 1983, il avait apporté son concours financier à la société Fromovin qui disposait de traites clients que les banques ne voulaient pas escompter; il était intervenu aussi en faveur d'un marchand

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Résumé IA — à vérifier