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71 585 résultats pour « Vauge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372305cd580146774046f1

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

lorsqu'elle avait réalisé l'acte accompli; qu'en considérant que l'attestation du docteur X... selon laquelle, du fait de son état, elle était dans l'incapacité de juger sainement, était établi en termes vagues

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL DU VAUGELET

SIREN 441553906Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

21/07/2026

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Dépôts des comptes

CAMPING LA VAUGELETTE

SIREN 903544443Greffe du Tribunal de Commerce de romans

19/07/2026

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Créations

CM VAUGELAS

SIREN 107234478Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

Maxime VAUGELADE RADIATEURS, TOURAINE RADIATEURS

SIREN 999833650Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et l'activité de l'établissement principal

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE NOUVELLE VAUGELADE

SIREN 403060171Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

07/07/2026

Voir →

CC

comm

613724bdcd58014677417f8d

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 mars 2005), que la société Les Carriers de la Vaure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300635

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

paiement de la somme de 746 280,84 euros, alors « qu'une acceptation tacite ne peut être caractérisée qu'en présence d'actes manifestant sans équivoque la volonté de l'acceptant ; que le silence ne vaut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100213

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

» et représentant, sur un socle en marbre, une vague en onyx prête à déferler sur un groupe de trois baigneuses en bronze formant une ronde ; qu'un tirage de « La Vague », entièrement en bronze, numéroté

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9b56a57e720ab032f5641

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

La Cour infirme partiellement l'ordonnance déférée en annulant la condamnation des copropriétaires indivis pour procédure abusive, mais confirme le reste de l'ordonnance. Elle condamne les copropriéta

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00603

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

présentation par un syndicat des candidats sans formuler aucune réserve sur les conditions de déroulement du scrutin, y compris alors qu'elles ont été fixées par décision unilatérale de l'employeur, vaut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00488

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

3°/ à la société Etude Bouvet & Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Salon nouvelle vague

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201161

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

caisse fait grief au jugement de dire qu'elle doit prendre en charge les soins médicaux litigieux, alors « que le défaut de réponse de la caisse dans les quinze jours de la demande d'entente préalable ne vaut

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fda92d869643322f96c2252

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

leurs demandes - dire et juger que l'acte de 1999 constitue un acte de partage sous seing privé de nature transactionnelle - homologuer cet acte Dire et juger que l'acte du 16 juillet 1999 vaut

Source officielle
CC

civ2

61372671cd5801467742597e

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

X..., dit que ce désistement vaut acquiescement du jugement déféré et irrecevable sa propre intervention ; Mais attendu que, selon les productions, dans ses conclusions d'appel soutenues à l'audience

Source officielle
CC

civ2

61372482cd5801467741612a

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

sécurité sociale, à verser par le Fonds à Mme Y... comme complément d'indemnisation ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir constaté le désistement de Mme Y..., dit que ce désistement vaut

Source officielle
CC

civ2

61372487cd580146774163c2

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

sécurité sociale, à verser par le Fonds à Mme Y... comme complément d'indemnisation ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir constaté le désistement de Mme Y..., dit que ce désistement vaut

Source officielle
CC

civ2

61372487cd580146774163c3

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

X..., dit que ce désistement vaut acquiescement du jugement déféré et irrecevable sa propre intervention ; Mais attendu que, selon les productions, dans ses conclusions d'appel soutenues à l'audience

Source officielle
CA

19e chambre

5fdb68ed7ca64447525272b3

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

mentionné dans le contrat de travail est le « développement d'activité sur la période » et considère qu'en l'absence de toute justification sur le développement d'activité allégué, ce motif est trop vague

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01705

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

aux champs d'application respectifs des conventions collectives, la convention collective nationale du sport est applicable à la société S-Pass en sa qualité d'exploitante de l'espace nautique « La Vague

Source officielle
CC

comm

6137251bcd5801467741b024

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

mauvaise foi, être considéré comme le propriétaire légitime du bon, en vertu de l'article 2279 du code civil ; qu'en estimant qu'il ne pouvait se prévaloir de la règle "en fait de meubles, possession vaut

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00370

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande des héritiers, alors : « 1°/ que le virement vaut paiement dès réception des fonds par le banquier du bénéficiaire ; en jugeant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00425

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

par le débiteur à la connaissance du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales ne vaut

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200028

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[V] [D] et Mme [Y] [G] recevables en leur appel interjeté le 15 octobre 2020, alors « qu'en vertu de l'adage appel sur appel ne vaut, la partie dont la déclaration d'appel a été frappée de caducité ou

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd52f

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

la liste électorale de la commune de Bize-Minervois alors que la charge de la preuve repose sur celui qui conteste, que le juge aurait excédé ses pouvoirs et que la décision serait motivée en termes vagues

Source officielle