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9 résultats pour « Vern Cesano-Gouffrant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412507_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, l’association « Accès Médecine Santé Bouches-du-Rhône », représentée par Me Bigot et Me Vern Cesano-Gouffrant, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413056_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, l’association « Accès Médecine Santé Bouches-du-Rhône », représentée par Me Bigot et Me Vern Cesano-Gouffrant, demande au

Source officielle
TJ

Référé

670989cf06866c0645d63b41

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

GROUPEMENT DES CENTRES POINT VISION [Adresse 2] [Localité 11] représenté par Me Julie VERN CESANO-GOUFFRANT de la SELAS W & S, avocats au barreau de Paris, plaidant, Me Gilles BIGOT, demeurant [Adresse

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CA

Chambre Commerciale

60325844c45d6d8d9b012a90

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Il ajoute que la régularité de la signification le 8 juin 2012 de l'acte de cession du droit au bail aux bailleurs par le notaire a permis de leur rendre la cession opposable.

Source officielle
CC

comm

61372227cd580146773faaaf

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Jacques D..., 2 ) de Mme Jacques D..., née Marie-Jeanne X..., 3 ) de Mlle Françoise D..., demeurant tous trois chemin de la Gouiranne, Hameau de Bedes, à Jouques (Bouches-du-Rhône), 4 ) de Mme

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd9799798490c67b34661bb

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Sur la garantie d'actif et de passif Les compromis de cession de parts de la société [S] [J] des 19 novembre 2013 et 23 janvier 2014 fixent le prix de cession des titres à 600.000 euros avec une clause

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TA

3ème Chambre

DTA_2500254_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

’article L. 512-7-3 du code de l’environnement ; ces vices de procédure ont exercé une influence sur le sens de la décision prise, dès lors qu’ils auraient permis de caractériser un cas de bascule vers

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CA

1ère Chambre

6864bdf9cf476b3ae02585db

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mme [I] réplique que, par l'effet de la convention de divorce, qui a emporté la cession, au profit de M.

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CA

Chambre sociale

63b7ccd26b63637c907b7ab0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

II - Sur le rappel de salaire de la commission sur ventes : Au visa de son contrat de travail qui prévoit le versement d'une commission sur les ventes signées, M.

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