Selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 mai 2023), Mme [K] a été engagée en qualité d'employée de bureau, le 7 novembre 2013, par la société Vichy immobilier (la société). 2.

Jérôme, - LA SOCIETE COMMERCIALE D'EAUX MINERALES DU BASSIN DE VICHY, - LA SOCIETE COMPAGNIE FERMIERE DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE VICHY, - Y... DES DOUANES ET DES Z...

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que suivant convention du 25 février 1971, l'Etat a concédé à la Compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy

Moinet, demeurant ...Hôpital, 03200 Vichy, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : la Société nouvelle des pastilles Vichy, dont le siège est ..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole Les Silos vicois, dont le siège social est à Saint-Jean

et sérieuse, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, la société avait démontré qu'elle n'avait pas sanctionné immédiatement la salariée de son acceptation de cadeaux des Laboratoires Vichy

Betous, conseiller, en présence de Mme Vanessa Vichi, avocat stagiaire" ; qu'il ressort de ces énonciations que Mme Vichi, avocat stagiaire, était présente lors du délibéré -la cour ne précisant pas qu'elle

le 5 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Lassere et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Nicolas et Vicher

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmtif attaqué (Riom, 26 février 2003) et les productions, que Mme X..., agent du Centre hospitalier de Vichy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vichy thermal automobile, société anonyme dont le siège est

A... , domicilié [...] , 2°/ à la société Vici Carpets, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

présence passive de l'employeur, chargé d'assurer la mise en place et le fonctionnement du CHSCT, lors de la réunion de désignation de ses membres, est licite et ne peut être de nature à elle seule à vicier

Il appartient à la société F... de démontrer les manoeuvres de la société Oser destinées à provoquer une erreur de nature à vicier son consentement.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 16 novembre 2000), que le journal "A La Une" a publié dans son numéro de septembre 1997 un article intitulé : "La Foire européenne de Vichy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° X 05-42.590 à D 05-42.596 ; Attendu que la société Vichy Rive

que selon la Cour de cassation «l'exploitation abusive d'une situation de dépendance économique faite pour tirer profit de la crainte d'un mal menaçant directement les intérêts de la personne peut vicier

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., prise en qualité de représentante de l'INED, domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Vichy

visés dans la présente plainte avec constitution de partie civile qui a pour objet de rechercher si les infractions dénoncées par les demandeurs n'ont pas été commises directement par une complicité à Vichy

a décidé de s'installer à Artonne, dans la maison appartenant à Isabelle Z..., le prévenu ne cesse de venir avec son fourgon " pour lui mettre la pression " afin de la décider à repartir avec lui à Vichy

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la ville de Vichy, les conclusions de M.