CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Victor KATOU-KOUAMI »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d459

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

N° RG 21/06449 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUNM Minute n° 24/0 AFFAIRE : [H], [G] [N] C/ [B] [U] Grosses délivrées le à Me Anthony FOLLMER Me Victor KATOU-KOUAMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7dbc42a2105dbc59bae

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

AQUITAINE NOUVELLE SERVICES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilé en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Victor KATOU-KOUAMI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur JULIEN Xc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

6253cd1fbd3db21cbdd92510

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

.-33000 BORDEAUX représenté par Maître Victor KATOU-KOUAMI, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be4131

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

03114) suivant déclaration d'appel du 13 septembre 2022 APPELANT : [N] [Y] né le 22 Avril 1956 à [Localité 3] (99) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Victor

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695ccfc775782d5f06f20b1c

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

03481) suivant déclaration d'appel du 20 septembre 2023 APPELANTE : [Y] [M] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Victor

Source officielle