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6 résultats pour « Vinstock »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

65a23d3b7ca18b0008e5827a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

FORTIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle VINSTOCK, avocat au barreau de CARPENTRAS APPELANT S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d2

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP AUZIAS BONHOMMO, avocats au barreau de CARPENTRAS substituée par Me VINSTOCK, avocat, Monsieur Bruno Y...

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b57

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Vinstock mentionnait : "les règlements intérieurs de la CAVAMAC ont toujours été appliqué aux personnels des deux sections de la FNSAGA, sans qu'aient été formalisés, pour les cadres de la section syndicat

Source officielle
CA

2ème chambre section A

635236e18c924eadffcc48b0

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 08 avril 2021 RG :19-000123 [U] C/ [Z] Grosse délivrée le à Selarl Mazarian Me Vinstock COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème

Source officielle
TJ

REFERES

6974c70ccdc6046d478cfc1f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

greffe : Le : exécutoire à : expédition à : expertises & régie Me Yves BONHOMMO ERT-GARGIULO de la SELARL HRISTIANE IMBERT-GARGIULO / MICKAEL PAVIAMe Patrice COSSALTERMe Laïla NAJJARIMe Isabelle VINSTOCK

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302455_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Elle soutient être titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, conclu avec la SAS Vinlock, en qualité d'assistante logistique et opérations.

Source officielle