Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2021, le centre hospitalier universitaire de Rouen, représenté par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de cette

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2025, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes, représenté par Me Violaine Lacroix, conclut à ce que le tribunal constate qu’il n’y a plus

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 octobre 2022 et 8 mars 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande que

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, le centre hospitalier universitaire de Rouen, représenté par Me Violaine Lacroix, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mai 2023 et 6 mars 2024, le centre hospitalier du Belvédère, représenté par Me Violaine Lacroix, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°)

Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2022, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, l'assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP­HP), représentée par son directeur général, représenté par Me Violaine Lacroix,

Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2022, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut à l'annulation du jugement n° 2001320/2-2 du 15 novembre 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, le CHU de Rouen, représenté par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le versement d'une somme de 2 000 euros soit

Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2021, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 décembre 2023 et 25 janvier 2024, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2021, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 décembre 2024 et 5 avril 2025, le centre hospitalier universitaire de Rennes, représenté par Me Violaine Lacroix, demande au tribunal de rejeter les conclusions

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

avril 1992), que la société Pegaso France (société Pegaso) a vendu des camions à son concessionnaire Wenger lequel les a revendus à la société UFB Locabail qui les a loués à la société des Transports Lacroix

les consorts X... , Y... et Z... ont procédé à des travaux d'aménagement et installé des caravanes en vue d'y établir leur domicile, sur un terrain dont elles sont propriétaires sur les communes de Lacroix

du représentant de 35 - PREFECTURE D’ILLE-ET-VILAINE en date du 30 Juin 2025, reçue le 30 Juin 2025 à 14h46.

- signé par Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère faisant fonction de Présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X... Y...