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8 résultats pour « Virginie GLORIEUX-KERGALL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

6780b79f34dc79f9f0614f4c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Versailles N° RG : 13-02206/V Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d9d1c432ce7d11a6fe71

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Virginie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603689298bc04c2c4be86a80

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [O] [J] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE Madame [K] [G] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Virginie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

60332a0d85645f9b5f0f9e5b

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Marc GRAPPOTTE de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Virginie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8893a

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOLENNELLE SOCIALEGROSSES leà Me GLORIEUX-KERGALL SCP DAVETTE VILLENEUVE ETC Madame la Procureure Générale Monsieur le bâtonnier de l'Ordre des AvocatsCOPIES leà Maître X.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df06aaebb88318fda3e3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Virginie

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8073

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

avisées, dans l'affaire entre : Madame [K] [C] [L] [O] née le 21 Décembre 1962 à [Localité 4] (ESPAGNE) de nationalité Espagnole [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Virginie

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68e74181ac880aa7ee21f210

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Camille SUDRON substituant à l'audience Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocats postulants du Barreau de RENNES et par Me Virginie

Source officielle