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68 résultats pour « Vladimir ROSTAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69e1eba9cdc6046d478c0434

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SLETI Immatriculée sous le numéro 478 150 238 ayant son siège social [Adresse 3] représentée par : Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-ESPAGNO-SALVADOR, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Vladimir

Source officielle
CA

Chambre 1-6

A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE

69cf6a4ecdc6046d47f4a664

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

barreau de PARIS Appelante Société HDI GLOBAL SE Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir

Source officielle
CA

Chambre 1-6

A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE

69cf6a5acdc6046d47f4a768

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

avocats au barreau de PARIS Appelante HDI GLOBAL SE Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir

Source officielle
CA

Chambre 1-6

A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE

69cf6a5ccdc6046d47f4a7b2

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-6

A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE

69cf6a55cdc6046d47f4a700

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

significaion de conclusions le 09/09/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir

Source officielle
CA

Chambre 1-6

A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE

69cf6a53cdc6046d47f4a6c4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-6

A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE

69cf6a58cdc6046d47f4a754

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCEet par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-6

A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE

69cf6a5fcdc6046d47f4a806

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e0cdc6046d476cf1cf

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e4cdc6046d476cf22d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e6cdc6046d476cf236

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e8cdc6046d476cf273

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929b9cdc6046d476d1f6b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c0cdc6046d476d1fc7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c1cdc6046d476d2008

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c5cdc6046d476d202f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929cacdc6046d476d2075

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bd9cdc6046d476d501c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be3cdc6046d476d50c9

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

HDI GLOBAL SE AEIF le 12/07/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be5cdc6046d476d50d3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

HDI GLOBAL SE AEIF le 12/07/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir

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