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19 868 résultats pour « Vuillaume-Colas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01218

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Partners France désormais dénommée Coca Cola Europacific Partners France (CCEP). 3.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00684

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

T-480/12, The Coca-Cola Compagny c/OHMI) ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 712-4 du code de la propriété intellectuelle. » Réponse de la Cour 5.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:96-D-67

droit de la concurrence

29 octobre 1996

29 octobre 1996

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Coca-Cola Beverages

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

61372428cd58014677413066

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

X... a retiré la boîte aux lettres et La Poste a cessé d'acheminer les colis et lettres recommandés jusqu'à cet embranchement ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01217

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[P] et vingt-huit salariés de la société Coca-Cola Entreprise (CCE) aux droits de laquelle est venue la société Coca Cola European Partners France, actuellement dénommée Coca Cola Europacific Partners

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01219

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[G] a été engagé le 2 janvier 2001 par la société Coca-Cola Entreprise (CCE) aux droits de laquelle vient la société Coca Cola European Partners France (CCEP) désormais dénommée Coca Cola Europacific Partners

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fb049

Cassation

16 juin 1994

16 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Colas, dont le siège social est ci-devant ... (8e), et actuellement

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d697

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE COMITE D'HYGIENE de SECURITE et des CONDITIONS de TRAVAIL (CHSCT) de la SA COLAS

Source officielle
?

ADLC

ADLC:03-D-20

droit de la concurrence

18 avril 2003

18 avril 2003

relative à des pratiques imputables à la société Coca-Cola Beverages, à la Société des Boissons et à la Société des Boissons gazeuses de la Côte d’Azur

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300893

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

La société Bec construction Languedoc-Roussillon (la société Bec) a réalisé les travaux tous corps d'état et sous-traité le lot VRD à la société Colas Midi Méditerranée (la société Colas). 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02231

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

de la salariée au sein de l'entreprise Colas Midi Méditerranée alors que cette dernière n'a été affectée dans l'agence Colas Midi Méditerranée de Marseille qu'à compter du 1er janvier 2016, en sorte qu'elle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00654

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Q..., ès qualités, la société Mirabeau a assigné la société Colas et celui-ci en restitution du solde des sommes séquestrées ; que la société Colas s'y est opposée en prétendant que, les sommes versées

Source officielle
CC

comm

613723b6cd5801467740d3eb

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lucien Colas, exerçant sous l'enseigne

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d07

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Cathelin a participé à l'arrêt rendu le 23 février 1999 par la chambre des Mineurs de la cour d'appel de Chambery ayant statué sur la mesure d'AEMO concernant les mineurs Vuillaume et ayant, à cette occasion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00267

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

la demande formée par les sociétés Echangeur international et Colas Mayotte et les condamne in solidum à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300048

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Y... : La société anonyme Colas Sud-Ouest, s'appuyant sur le rapport d'expertise de M.

Source officielle
CC

soc

61372368cd580146774095c2

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas construction, société anonyme, dont le siège est BP 77, ...,

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101110

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

services France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Coca-Cola European Partners France, dont le siège est [...], anciennement dénommée société Coca-Cola entreprise

Source officielle
CC

comm

613722afcd580146774001a8

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

dont le siège est ..., 2°/ la société Colas Sud-Ouest, dont le siège est ..., 3°/ la société Colas Est, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ la société Jean François, société anonyme, dont

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233f4

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

coupable du délit de mise en danger d'autrui ; "aux motifs qu'une délégation de pouvoirs a été accordée par le chef d'agence de la société Colas à M.

Source officielle