les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - WEISS

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Weiss

TIERNAHRUNG GMBH (WERNER) et les sociétés françaises TIWY et ETABLISSEMENTS LABOULET (LABOULET) entretenaient des relations d'affaires portant sur la fourniture d'aliments pour oiseaux.

Weir Engineering Limited irrecevable en ses demandes ; AUX MOTIFS QUE « Sur la qualité à agir de la société Weir ; Que la société Weir a reconnu, en cours de procédure, que les crédits documentaires

Weiller, actionnaire dirigeant de la première et M.

de son exception d'incompétence et s'est reconnue compétente pour l'ensemble du litige ; que la société WEIL a formé un contredit à l'encontre de cette décision ; qu'après avoir, par arrêt du 11 juin

Attendu selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 23 février 2000), que par trois jugements du 7 mai 1992, la société en nom collectif X... finances ainsi que ses deux associés, Mme X... et la société Werner

Werner, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, a condamné le premier, pour abus de biens sociaux et abus de confiance

X... ; que, par jugement du 22 juillet 1999, il a homologué l'offre commune des deux repreneurs précités consistant en la création d'une Société nouvelle des établissements WEIL (SNE Weil) dont les actionnaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Weil, dont le siège est sis ..., en cassation

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Weill

Werner X... a consenti à Mme Y... un prêt de la somme de 87 000 francs suisses ; que le 12 juin 1993 il lui a fait une donation de la somme de 110 000 francs suisses ; qu'hospitalisé à la fin de l'année

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Weill

avait donné acte au mari de son engagement d'assurer seul le remboursement des dettes de communauté et lui avait attribué la jouissance du logement du ménage appartenant à son employeur, la société Weil

Marie-Frédérique, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Werner B... du chef de recel,

Werner, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 décembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Schooner Capital LLC et Atlantic Investment Partners LLC, enregistrées dans l'Etat du Delaware (Etats-Unis) (les investisseurs) ont, par l'intermédiaire de la société américaine White Eagle Industries (WEI

X... produisait l'attestation de Mme Y..., chef des services comptables suivant laquelle le résultat 1986 de la CFEC avait donné lieu au versement à Mrs Moyal, Weill et à d'autres cadres, d'un bonus correspondant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit belge "Ockier Werner", dont le

l'agence Alpes Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la Société d'exploitation de l'agence Weiss