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329 résultats pour « Wolsey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300768

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

H..., domicilié [...] , 7°/ à la société Groupama Centre Manche, société anonyme, dont le siège est [...], et ayant un établissement [...] , 8°/ à la société Worsey Mickaël, société à responsabilité

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100215

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Bois et matériaux, venant aux droits de la société Wolseley France bois et matériaux, de sa reprise

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-96

droit de la concurrence

23 juillet 2013

23 juillet 2013

relative à la prise de contrôle exclusif par Chausson Matériaux de 88 fonds de commerce détenus par Wolseley France

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00023

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Bois et matériaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Wolseley

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-10

droit de la concurrence

28 janvier 2014

28 janvier 2014

relative à la prise de contrôle exclusif par Point P de cinq points de vente détenus par Wolseley France Bois et Matériaux

Résumé IA — à vérifier
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2023:MI00293

Cassation

21 juillet 2023

21 juillet 2023

société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Italie), 2°/ à la société Bois et matériaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Wolseley

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912dd

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

France bois et matériaux (la société Wolseley).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01158

Cassation

3 décembre 2013

3 décembre 2013

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 février 2012), que la société Pb&m Ile-de-France Nord, aux droits de laquelle vient la société Pb&m Ouest, devenue la société Wolseley

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162f6edb807dfe813d296c5

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

; SUR CE Considérant qu'il résulte de l'instruction les faits suivants : La société WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX (anciennement la société PB&M OUEST), ci-après WOLSELEY, est spécialisée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01014

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société PB&M Ouest, devenue la société Wolseley

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0121JUD002931310

Admin. suprême

21 janvier 2016

21 janvier 2016

James Woolsey - On s’inquiétait de certaines riches familles saoudiennes. Elles faisaient des transferts d’argent qui pouvaient indirectement aider des mouvements terroristes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f18

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

C/ SNC WOLSELEY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 15 Janvier 2014 ENTRE Monsieur Philippe X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00242

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° T 15-24.571 à P 15-24.590 formés par la société Wolseley

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00796

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société PB & M Méditerranée, aux droits de laquelle vient la société Wolseley France

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021966229

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Wolseley Centers France, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00912

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile - section B), dans le litige l'opposant à la société Bois & matériaux, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Wolseley

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00385

Cassation

4 mars 2009

4 mars 2009

pas donné de cause réelle et sérieuse aux licenciements économiques qu'elle a prononcés parce qu'elle n'a pas fourni d'information permettant d'apprécier le périmètre du secteur d'activité du groupe Wolseley

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00100

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Tel est le cas de la société Wolseley qui a pour activité celle de négoce de matériaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b17d

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

; - refus de donner à la hiérarchie toutes les informations relatives à l'intervention et à l'implication sur l'affaire WOLSELEY en transmettant au contraire le dossier à un avocat. - Contestation et

Source officielle
CA

2e Chambre

61636a8c22908a2ec611e8c5

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX - WFBM - venant aux droits de la S.A.

Source officielle