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7 résultats pour « Xavier BUFFET DELMAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

616348fc543823d76b0317b0

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

commandite simple JAS HENNESSY & Co prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Dominique OLIVIER, avoué à la Cour, assistée de Maître Xavier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9a

Appel

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Radiations

CABINET XAVIER BUFFET DELMAS D'AUTANE

SIREN 808421291Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

13/12/2023

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET XAVIER BUFFET DELMAS D'AUTANE

SIREN 808421291Greffe du Tribunal de Commerce de paris

30/09/2022

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Dépôts des comptes

CABINET XAVIER BUFFET DELMAS D'AUTANE

SIREN 808421291GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

22/09/2021

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET XAVIER BUFFET DELMAS D'AUTANE

SIREN 808421291GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

30/12/2020

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET XAVIER BUFFET DELMAS D'AUTANE

SIREN 808421291GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

03/10/2019

Voir →

28 mai 2008

28 mai 2008

CHATEAU, avoués à la Cour assistée de Me Xavier BUFFET DELMAS D'AUTANE, avocat au barreau de PARIS Société ORBISCOM 3 Arkle Road Sandyford Ind.est DUBLIN 18 IRLANDE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c716

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

MYSPACE INC en la personne de son représentant légal 407 North Maple Drive-Beverly Hills 90210 CALIFORNIA USA représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Xavier

Source officielle
CC

civ2

6137232acd580146774064c7

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delmas dont le siège est ... venant aux droits de la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0dd5c25a97f0381f4fd4

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

toque : P275 GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par : Me Frédéric BURET

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035c604967fda2d2b7c4865

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 MARS 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61630b6f42de3d260b993274

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

MARIE CLAIRE ALBUM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me OLIVIER Dominique, avoué à la Cour assistée de Me BUFFET DELMAS d'AUTANE

Source officielle