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9 résultats pour « Xavier Larrouy-Castera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402440_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) SUO Energie, représentée par Me Xavier Larrouy-Castera, demande au tribunal :

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce91cdc6046d47308b43

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

D'AVOCATS DESSART ROULLET, avocate au barreau de TOULOUSE (postulante) INTIMES Monsieur [W] [E] [Adresse 6] [Localité 4] EURL HYDRO GARONNE [Adresse 7] [Localité 5] Représentés par Me Xavier

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

695f5059cdc6046d4795df4e

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Monsieur [R] [Y] [Adresse 13] [Localité 3] Madame [F] [L] épouse [Y] [Adresse 13] [Localité 3] Représentés par Me Sabrina PAILLIER, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentés par Me Xavier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Y... Madame Christiane Gaùtane Z... épouse X... Yc/Mademoiselle Geneviève X

6253c873bd3db21cbdd85504

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître DE LABROUSSE, avocat au barreau de LIBOURNE, Madame Eliane DE VANDIERE DE A... ... par la S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. TRANSPORTS REVIGLIOc/Société PACKARD BELL B

6253c9acbd3db21cbdd89008

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assistée de Maître Xavier BUREAU, avocat au barreau de Paris, intimées, Société PACKARD BELL ANGERS venant aux droits de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a36e

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

SILVESTRI BAUJET Monsieur Xavier X... Madame X... Compagnie FILIA-MAIF c / Madame Agnès E...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

    Mme Michèle CABRERA épouse SADOZAI (...) la somme de 1   100   EUR (mille cents euros) 19.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2af

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE, représentée par son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social sis 18 Avenue Sallenave- BP 605- 64006 PAU CEDEX représentée par la SCP LABORY-

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

xa0;    M me Yamina EL KAJJOUI épouse BOUASRI, née en 1956 et résidant à Marsanay la Cote,             M me Anne GALTRAND épouse LARROY

Source officielle