CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 résultats pour « Xavier ODINOT Pôle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi référé

6780215f9c3ba90f51dc29b4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/01/2025 à : [V] [N] [O] Maitre Xavier ODINOT Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/05713 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D6A

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd534ae85d0474bddb4fa0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Jeanne GAILLARD Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Xavier ODINOT Pôle civil de proximité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

67061e59fde28ee420711349

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/00426 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU5J Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2024 Date de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310363

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Soval, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6360ca513c369c7f74996ecc

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200610

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                     , anciennement dénommée Foncière du [...] , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6035e3ad6cc33749e717bcee

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089860316960008413600

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

EMMANUELLI de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb7b114d4c3f5966928883

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 28 FEVRIER 2019 (n°133, 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201350

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Poulet-Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, l'avis de M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9f2c432ce7d11a701b9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Maître Julien VERNET de la SELEURL JULIEN VERNET AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0098 Monsieur [U] [Z] [Adresse 7] [Localité 20] représenté par Maître François-xavier

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.