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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi référé
6780215f9c3ba90f51dc29b4
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/01/2025 à : [V] [N] [O] Maitre Xavier ODINOT Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/05713 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D6A
PCP JTJ proxi fond
67fd534ae85d0474bddb4fa0
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Jeanne GAILLARD Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Xavier ODINOT Pôle civil de proximité
Pôle 4 - Chambre 4
67061e59fde28ee420711349
8 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/00426 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU5J Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2024 Date de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310363
28 juin 2018
rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Soval, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle
Pôle 4 - Chambre 1
6360ca513c369c7f74996ecc
28 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200610
11 mai 2017
par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Foncière du [...] , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle
Pôle 5 - Chambre 9
6035e3ad6cc33749e717bcee
4 février 2016
Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.
Chambre sociale 4-3
663089860316960008413600
29 avril 2024
EMMANUELLI de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel
Pôle 1 - Chambre 2
5fdb7b114d4c3f5966928883
28 février 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 28 FEVRIER 2019 (n°133, 8 pages) Numéro d'inscription
ECLI:FR:CCASS:2018:C201350
25 octobre 2018
Poulet-Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, l'avis de M.
8ème chambre 2ème section
65c3d9f2c432ce7d11a701b9
1 février 2024
Maître Julien VERNET de la SELEURL JULIEN VERNET AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0098 Monsieur [U] [Z] [Adresse 7] [Localité 20] représenté par Maître François-xavier
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