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9 résultats pour « Yankel BENSOUSSAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

61631514e03efc4516bd2d78

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Yankel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61625100929f6bffa995b3a8

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Maître Pierre-François VEIL et Maître Christophe BOUCHEZ avocats au barreau de PARIS, toque : T006, substitués par Maître Yankel

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fda49cf8712699124c7a8a8

Appel

29 août 2019

29 août 2019

représentant légal en exercice,, Dont le siège est sis [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Yankel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d3

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

Et appelante incidemment représentée par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20060765 Rep/assistant : Me Yankel BENSOUSSAN du cabinet de Me Pierre-François VEIL, avocat au barreau de PARIS (T.06).

Source officielle
CA

12e chambre

603397951a44414c7fd0a694

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

l'affaire entre : SARL AVS INNOVATION [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000015 Représentant : Me Yankel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda1f26b522026362fcb913

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

monsieur [G] [U] à payer au CREDIT FONCIER DE FRANCE la somme de 1 800 euros au titre des frais irrépétibles ; ' condamné monsieur [G] [U] aux entiers dépens, dont distraction au profit de maître Yankel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd94733

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Ayant pour avocat postulant Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Yankel BENSOUSSAN, membre du cabinet VEIL JOURDE, avocat au

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CA

2ème Chambre

642d14e5cb8fa004f57da38b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Anne-Marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Yankel BENSOUSSAN, avocat au

Source officielle
CA

12e chambre

60364b91e2da8bace5105bff

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

entre : SAS INVESTEAM EUROPE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000565 Représentant : Me Yankel

Source officielle