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97 résultats pour « Yann BOISADAM Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f082

Appel

1 février 2012

1 février 2012

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/01707 Copies exécutoires délivrées à : Me Yann

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

634f959db5afe5adfff28ac6

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

19/00280 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 18 Octobre 2022 APPELANTE : [13] [Adresse 4] [Localité 6] représentant : Me Yann

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917fd

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN471 INTIMÉE SA ÉTABLISSEMENTS NICOLAS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 2 rue de Courson Sémia 109-94517 THIAIS CEDEX Représentée par Me Yann

Source officielle
CA

17e Chambre

603709482b0ea4a3eafa2264

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

[G] [S] C/ [Y] [C] SAS DISTIBUTION CASINO FRANCE AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Yann

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

671894bad8ceca1cd70192ba

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

SYSCO FRANCE Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23222 Représentée par Me Yann BOISADAM, avocat au barreau de LYON INTIME [U] [X]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba8f

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

CASINO FRANCE BP 306 42008 SAINT- ETIENNE CEDEX 2 représentée par la SCP FONTAINE- TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour, assistée de Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Yann

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880db

Appel

28 février 2006

28 février 2006

Société FRAMATOME ANP en la personne de son représentant légal Tour Areva 92084 PARIS LA DÉFENSE Non comparante - Représentée par Me AGUERA Joseph (Avocat au barreau de LYON, vestiaire 8 substitué par Me Yann

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88044

Appel

28 février 2006

28 février 2006

Société FRAMATOME ANP en la personne de son représentant légal Tour Areva 92084 PARIS LA DÉFENSE Non comparante - Représentée par Me AGUERA Joseph (Avocat au barreau de LYON, vestiaire 8 substitué par Me Yann

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74ffcdc6046d4774d093

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

S.A.S. [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Yann

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab725436bfc00008d68c62

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yann

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab726e36bfc00008d68c70

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yann

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab727a36bfc00008d68c76

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yann

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034735c9186506172addf61

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

de Me Suzanne BENTO CARRETO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1806 INTIMEE SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE N° SIREN : 428 268 023 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yann

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CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890a9

Appel

14 février 2007

14 février 2007

prise en la personne de son représentant légal en exercice 24 Rue de la Montat 42008 SAINT ETIENNE CEDEX 2 représentée par la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, plaidant par Me Yann

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab726636bfc00008d68c6c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yann

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab726a36bfc00008d68c6e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yann

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab727e36bfc00008d68c78

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société SERFIM RECYCLAGE anciennement dénommée SERNED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Yann

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3fe

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

Marcel Y..., Délégué syndical ouvrier (muni d'un pouvoir spécial) INTIMEES : SOCIETE CALOR Plateforme Logistique 2 boulevard Vos 69780 MIONS représentée par Me Yann BOISADAM, avocat au barreau

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

616eb2a2cef339808b777379

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

BATIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS DE L'AIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Yann

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f09b3c8605deec1e53

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

SERNED [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Yann

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