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11 résultats pour « Yann MOTTURA Nature »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX Thann

69dd5abacdc6046d47218b60

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE, substituée par Maître Yann

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69cef1c1cdc6046d47ea569f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Q] /c Monsieur [A] [F] [O] [Z] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02296 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JM5F Nature

Source officielle
TJ

TPX Thann

69dd5a99cdc6046d472188aa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

FRANFINANCE, (RCS [Localité 3] n° 719 807 406), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE, substituée par Me Yann MOTTURA, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110489

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Djamel X..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de Yanis, Nina, Mayssa et Aghilès X..., 2°/ à Mme Monira Y..., épouse X..., prise en qualité de représentante légale de

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb39cdc6046d47e9584e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle conteste à cet égard que le camion ait pu empêcher le motard de voir la position de la voiture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d53a

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Yann X... ; Fixe à la somme de 1. 483. 329 € le montant du préjudice corporel actuel global de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cdacdc6046d47090c34

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CLERMONT-FERRAND Décision du : 03 Avril 2026 [K] C/ [X] née [D], [C] épouse [M] N° RG 25/02884 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF5J n°: ORDONNANCE Rendue le trois Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a1fbdedcdc6046d47e9a9bb

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTTURA, avocat au barreau de Mulhouse INTIMÉE : S.A.R.L. [1] prise en l apersonne de son représentant légal N° SIRET : 520 41 7 6 35 ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] Représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S

6253ca4bbd3db21cbdd8a971

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse

Source officielle
CA

12e chambre

626b8190d1fb03057d9a52ff

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La fraude à la mutuelle reposait sur le constat suivant : les mutuelles remboursent davantage les verres correcteurs que les montures.

Source officielle
CA

12e chambre

60324b5a2b7d9981353fc77a

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1756997 Représentant : Me Yann

Source officielle