CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Yannick AMSELLEM »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8807c

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

14.02.1955 à PARIS 12ème de nationalité française Chez Mme Annick Y... 40 rue Danton 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN, Avoués à la Cour - N du dossier 05108 assisté de Maître Yannick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c92d

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

APPELANTE ASSOCIATION ENTRAIDE UNIVERSITAIRE, dont le siège social est : 6 RUE D'ARGENTON-75008 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant par Me Yannick AMSELLEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf77

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 17854 Yannick X... C / Eric Y... S. A.

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Yannick Pottier, demeurant La Cardinière, 19, rue de la Cardinière, 53210 Argentré, 71 / de M.

Source officielle