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5 résultats pour « Yasmina BOURIACHI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ére chambre civile

69d814c7cdc6046d47b129ac

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SABECHA 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Yasmina BOURIACHI _______________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94064

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Représentée par Me Yasmina BOURIACHI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE APPELANTE à Monsieur Christophe Y... né le [...] à NANTES (44000) [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93323

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

Représenté par Me Florence GASTINEAU, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame Mauricette Y... épouse X... ... ... 44160 CROSSAC Représentée par Me Yasmina

Source officielle
TJ

Chambre de l'Exécution

69deab1fcdc6046d473ed7f5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ECOFOCIS Chambre civile - première section Le : Exécutoires à ME PERRAND ME BOURIACHI Copies conformes à: [U] [H] ECOFOCIS DEMANDEURS : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JCP

68af64eb4bcaacdd63b1a7e8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQNY Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [M] [E] Copies certifiées conformes - Me DAVID - Me BOURIACHI

Source officielle