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193 résultats pour « Yassine Chamas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2119025_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A C, représenté par Me Yassine Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire en application des articles 20 de la loi du 10 juillet 1991 et 62 du décret

Source officielle

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TA

Chambre DALO

DTA_2107097_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

B C, représenté par Me Yassine Chamas , demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 500 euros en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

634a4f67acdcd6adff75aa22

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

CMC BUILDING agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yassine CHAMAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e26

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Après désignation d'un rapporteur et audition par celui-ci de Yassin X...une convocation devant le Conseil de l'ordre a été adressée au requérant pour le 1er juin 2015 ; Yassin X...a été mis en mesure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00566

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

Yassine Z..., M. Kevin A..., M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1357938-1417233

Admin. suprême

31 mai 2005

31 mai 2005

Turkey (no. 27601/95) Yasin Ateş v.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008155957

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

Yasin X, demeurant chez M. Sait X, ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307128_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

La mesure d'expertise demandée par le maire de Livry-Gargan entre dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007924113

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Mohamed Yassine Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

11e chambre

6031fa50925cec32b32b9de1

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2018 N° RG 14/02395 AFFAIRE : Yassine X... C/ F...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC001257407

Admin. suprême

25 mai 2010

25 mai 2010

AYDIN against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 25   May 2010 as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens, President,   Ireneu Cabral Barreto,  

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201574

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

transports parisiens Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré la RATP responsable à hauteur de 20 % des conséquences dommageables de la chute dont a été victime Monsieur Yassine

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a17d74bcdc6046d47317a46

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

LA GRANDE VICTOIRE C/ [V] [I] [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BALENCI Me Yassine OUDANANE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ

Source officielle
CC

cr

61372509cd5801467741a70c

Cassation

8 février 1988

8 février 1988

Yamine, 2°/ Z... Mohand, fils, 3°/ Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605114_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2026, Mme Yasmine Zniber demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui remettre une attestation de prolongation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00881_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que, pour établir l'identité de l'enfant Yasmin Ahmed A, de Mme C A et de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008198556

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Yacine X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-419570-419849

Admin. suprême

25 septembre 2001

25 septembre 2001

It held, unanimously, that there had been no violation in Gülşen and Halil Yasin Ketenoğlu v. Turkey under this head .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02337

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

alimentaires destinés au transport aérien et de chargement/déchargement des avions, notamment exercée par la société Newrest, n'était pas une activité auxiliaire au transport aérien entrant dans le champ

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008105286

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Yacine X..., ; M.

Source officielle