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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509120_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2025, Mme C B, représentée par Me Yatombo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2605211_20260417
17 avril 2026
A..., représenté par Me Yatombo, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’
DTA_2503513_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2025 et 23 avril 2025 à 10h37, Mme C E, représentée par Me Yatombo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602015_20260216
16 février 2026
A..., représenté par Me Yatombo, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501949_20250920
20 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Yatombo, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du
DTA_2502032_20251008
8 octobre 2025
C..., représentée par Me Yatombo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
DTA_2522373_20260327
27 mars 2026
A... représentée par Me Yatombo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505981_20250630
30 juin 2025
B A, représenté par Me Yatombo, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 5 mai 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511470_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Yatombo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L
5ème chambre
DCA_22NT01929_20231114
14 novembre 2023
2020 du substitut du Procureur près le tribunal de grande instance de Bangui ordonnant une rectification d'erreurs matérielles de l'acte établi en 2019 afin qu'au lieu des nom et prénom Yanghala-Gny Yatouba