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10 résultats pour « Yatombo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509120_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2025, Mme C B, représentée par Me Yatombo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605211_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représenté par Me Yatombo, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503513_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2025 et 23 avril 2025 à 10h37, Mme C E, représentée par Me Yatombo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602015_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A..., représenté par Me Yatombo, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501949_20250920

Administratif

20 septembre 2025

20 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Yatombo, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502032_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C..., représentée par Me Yatombo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522373_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A... représentée par Me Yatombo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505981_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Yatombo, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 5 mai 2025

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511470_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Yatombo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01929_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

2020 du substitut du Procureur près le tribunal de grande instance de Bangui ordonnant une rectification d'erreurs matérielles de l'acte établi en 2019 afin qu'au lieu des nom et prénom Yanghala-Gny Yatouba

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