CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Chambre civile 1-7

68709b70123db6632de31626

10 juillet 2025

Code nac : 50F minute N° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIO5 Du 10 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : [P] [R] Me Emmanuel MOREAU Me Johann BIOCHE SASU ACEB Me Youcef

TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR Mme [U] [V], [Adresse 2] représenté par Me Youcef

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

6034c95e9f9de2b3fa528367

27 septembre 2016

légaux [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Luca [C] de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me [C] qui a plaidé et de Me Youcef

12e chambre

6035c604967fda2d2b7c48c2

1 mars 2016

[Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14110 Représentant : Me Youcef MAZUR, Plaidant, avocat au barreau

Pôle 5 - Chambre 15

6363686137e31b7f74444a1c

2 novembre 2022

cabinet Pellerin De Maria Guerre [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Florence GUERRE, de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assisté de Me Youcef

1ère Chambre

69675ed9cdc6046d473d2c17

13 janvier 2026

[R] [I] [Adresse 17] [Localité 1] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de Tarbes Assistée de Me Youcef MAZUR(cabinet Dumonteil & Mazur), avocat

Pôle 1 - Chambre 3

603236587c78d06cce6b5c58

28 mars 2018

Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] Madame [H] [I] NÉE [C] [Adresse 4] [Adresse 4] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] (Suisse) Représentées et assistés de Me Youcef

TCOM

6ème chambre

69e8dab4cdc6046d47239619

Commerce

1 octobre 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL URGENCE MEDIA [Adresse 1] comparant par [Y] MONTA [Adresse 2] et par Me Youcef

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a547

29 mars 2007

la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 89 Avenue du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître MAZUR

CC

cr

613725efcd58014677421aba

Cassation

17 octobre 2000

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd8849e

3 avril 2006

Youcef à payer à C...

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250580

Admin. suprême

20 juin 2011

Youssef A, demeurant ... ; M.

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

659c4bfb5882b39b2e739cc7

T. Judiciaire

8 janvier 2024

requêtes N° RG 23/05026 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OUX N° MINUTE : 7/2023 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Youssef

TA

4ème Chambre

DTA_2115481_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, la société Zerfid, représentée par Me Youssif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2429904_20250527

Administratif

27 mai 2025

A B, ressortissant égyptien né le 21 novembre 1974 à Mil Miny Bany Mazar (Egypte), est entré en France en 2021 selon ses déclarations.

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111491

Admin. suprême

12 mars 2009

margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } 17 mars 2009 PREMIÈRE SECTION Requête n o 10593/08 présentée par Youssef